44e législature223Réponse du gouvernement déposée20 mars 2024e-4351e-4351 (Sécurité publique)laviniarojasLaurelCollinsVictoriaNPDBC16 mars 2023 à 14 h 43 (HAE)14 juillet 2023 à 14 h 43 (HAE)5 février 202420 mars 202417 juillet 2023Pétition au <Addressee type="3" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que : Les Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement ont été révisées par des scientifiques américains, qui ont constaté qu’à l’article « 2.3.3 Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement Les produits chimiques suivants ne sont normalement pas permis dans les pièces pyrotechniques », le mot « normalement » est erroné. L’utilisation du plomb, du chrome, de l’arsenic et de produits chimiques cancérigènes ne devrait jamais être autorisée;Les résultats de l’analyse chimique sont inquiétants : 0,5 % du poids total des feux d’artifice à l’usage des consommateurs, ce qui comprend l’enveloppe, pourrait être constitué de plomb ou d’arsenic. L’inhalation d’une telle quantité de plomb ou d’arsenic dans l’aérosol généré serait toxique; Selon le Dr Terry Gordon, professeur au département de médecine et membre de la division de médecine environnementale, ces substances, même si nous y sommes exposés pour une courte durée chaque année, sont beaucoup plus toxiques que les polluants que nous respirons chaque jour;Selon une étude réalisée par l’Association canadienne du droit de l’environnement et le Collège des médecins de famille de l’Ontario, on ne fait que commencer à comprendre à quel point ces produits toxiques sont nocifs pour l’environnement;Le gouvernement fédéral a le pouvoir en vertu de la Constitution de contrôler la pollution de l’air, principalement grâce aux pouvoirs dont il dispose de protéger la santé et la sécurité publique, et de réglementer les effets transfrontaliers;L’octroi d’une aide financière aux provinces pour l’achat de feux d’artifice est nuisible pour l’environnement; Les organismes de protection des animaux, déjà en difficulté financière, reçoivent un grand nombre d’animaux blessés. La Société mondiale pour la protection des animaux a signalé beaucoup de cas d’animaux et d’oiseaux blessés par des feux d’artifice.Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer le remplacement des feux d’artifice par des projections lumineuses.
Response by the Minister of Energy and Natural ResourcesSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): THE HONOURABLE JONATHAN WILKINSON, P.C., M.P.While fireworks have been part of celebrations across Canada for more than 100 years, some communities are exploring new ways to enhance their firework shows or replace fireworks entirely with a light show. The Government of Canada supports light shows in community events provided all relevant regulations are followed. The Government of Canada will also continue to allow firework displays that are conducted in accordance with the Explosives Act and the Explosives Regulations, 2013, and will continue to work to ensure that fireworks can be safely enjoyed while minimizing their impact on the environment and human health, including:
  • Evaluating all fireworks before they are placed on the Canadian market using the Authorization Guidelines for Consumer and Display Fireworks, which detail the strict acceptance criteria for fireworks.
  • Assessing all chemical compositions in fireworks to ensure there are no prohibited chemicals such as lead, chromium, arsenic, and other carcinogens.
  • Regularly testing fireworks at the Canadian Explosives Research Laboratory to ensure they meet the strict criteria in the Guidelines. During these tests, the sound levels for the fireworks are routinely measured to confirm they are under advised noise thresholds.
  • Inspecting all display firework shows to confirm they are conducted in full compliance with the Explosives Regulations, 2013 to ensure the safety of the public and firework operators.
The Government of Canada is committed to the well-being of our communities and will continue to work to ensure the responsible and safe use of fireworks without excluding light shows and other means of celebration.
Feux d'artificeSécurité publique
44e législature229Non certifiée25 juillet 2023e-4254e-4254 (Sécurité publique)StacyTaylorElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC24 mars 2023 à 13 h 31 (HAE)22 juillet 2023 à 13 h 31 (HAE)25 juillet 2023Pétition à la <Addressee type="1" affiliationId="" mp-riding-display="1">Chambre des communes</Addressee>Étant donné que :les feux de forêt sont de plus en plus préoccupants au Canada et qu’il a été démontré que les feux d’artifice sont à l’origine de feux de forêt; L’utilisation de feux d’artifice par des consommateurs a causé d’importants feux de structure et même des décès dans des entrepôts de fabrication et dans des propriétés privées;Les feux d’artifice sont une source de pollution et de débris toxiques qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé environnementale et humaine par la contamination de l’eau et du sol et la réduction de la qualité de l’air; Les services d’incendie et de police affectent beaucoup de ressource aux appels signalant des cas de mauvaise utilisation de feux d’artifice, notamment la fin de semaine, ce qui nuit à leur capacité à répondre aux autres appels de sécurité publique;Selon Infobase Santé, les brûlures sont le type de blessure le plus courant lié aux feu d’artifice;Les feux d’artifice peuvent traumatiser les réfugiés et les anciens combattants atteints du trouble de stress post-traumatique ou de problèmes sensoriels;Les organismes de protection des animaux de l’ensemble du pays considèrent que les feux d’artifice représentent un risque grave pour la santé et le bien être des animaux de compagnie, des animaux de ferme et des animaux sauvages; Les organismes de protection des animaux précisent en outre que les feux d’artifice sont une cause de décès, de maladies, de blessures et de stress pour les animaux dans nos communautés;Les parcs nationaux abandonnent les feux d’artifice pour passer aux pièces pyrotechniques à effets spéciaux afin de réduire les répercussions sur les espèces sauvages.Nous, soussignés, résidents du Canada, prions laChambre des communes d’éliminer graduellement la vente et l’utilisation de feux d’artifice pour privilégier les spectacles pyrotechniques technologiquement avancés (spectacles de drones). Les spectacles de drones sont tout aussi impressionnants et permettent d’éviter tous les problèmes mentionnés ci dessus. Cela serait avantageux pour l’environnement, la sécurité publique, les citoyens et les animaux, en plus d’accroître les emplois dans le secteur de la technologie.Aéronefs téléguidésFeux d'artifice44e législature223Réponse du gouvernement déposée23 mars 2023441-01124441-01124 (Sécurité publique)LaurelCollinsVictoriaNPDBC8 février 202323 mars 202327 septembre 2022Pétition au gouvernement du CanadaAttendu que :
  • Les feux d’artifice sont dommageables pour l’environnement et que les dommages environnementaux touchent à la fois les gens et les animaux;
  • Le bien-être des gens et des animaux est menacé par la crise environnementale; le bien-être animal, le bien-être humain et les changements climatiques sont interreliés;
  • Les feux d’artifice sont une source de pollution et de débris toxiques qui peuvent avoir un effet délétère sur la santé environnementale et humaine en raison de la contamination de l’eau et du sol et de la baisse de la qualité de l’air;
  • Les organisations de défense des animaux dans tout le Canada estiment que les feux d’artifice sont un risque pour la santé et le bien être des animaux de compagnie, des animaux de ferme et de la faune sauvage;
  • Les gens qui souffrent de TSPT souhaitent la fin des explosions;
  • D’incroyables spectacles de drones sont un régal visuel pour le public et laissent un souvenir mémorable grâce à leurs animations lumineuses créatives et tridimensionnelles faisant appel à de magnifiques couleurs et au mouvement.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’éliminer les spectacles de feux d’artifice et la vente au détail de ceux-ci et de soutenir les spectacles de drones.
Response by the Minister of Natural ResourcesSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): THE HONOURABLE JONATHAN WILKINSON, P.C., M.P.The Explosives Act and the Explosives Regulations, 2013 administered by the Government of Canada, provides a comprehensive framework related to explosives safety.  Included in this framework are controls on manufacturing, sale, storage, and use of fireworks.The Government of Canada works to ensure that fireworks can be safely enjoyed by Canadians while minimizing their impact on the environment and human health, including:
  • All fireworks are evaluated before they are placed on the Canadian market using the Authorization Guidelines for Consumer and Display Fireworks, which detail the strict acceptance criteria for fireworks.
  • All chemical compositions in fireworks are assessed and evaluated to ensure there are no prohibited chemicals.
  • Fireworks are regularly tested at the Canadian Explosives Research Laboratory to ensure they meet the strict criteria. During these tests, the sound levels for the fireworks are routinely measured to confirm they are under the noise thresholds.
  • All display fireworks shows must be conducted in full compliance with the Explosives Regulations, 2013 to ensure the safety of the public and the pyrotechnicians.
The Government of Canada is committed to the well-being of our communities and will continue to explore ways, including policy, regulatory and legislative revisions, to ensure the responsible and safe use of fireworks and other ways to celebrate, including drone shows.
Aéronefs téléguidésFeux d'artifice
44e législature223Réponse du gouvernement déposée6 mai 2022e-3591e-3591 (Sécurité publique)laviniarojasLaurelCollinsVictoriaNPDBC28 octobre 2021 à 13 h 45 (HAE)25 février 2022 à 13 h 45 (HAE)23 mars 20226 mai 202228 février 2022Pétition au <Addressee type="2" affiliationId="" mp-riding-display="1">gouvernement du Canada</Addressee>Attendu que :Les feux de forêt sont une préoccupation croissante partout au Canada et on a constaté que les feux d’artifice peuvent être à l’origine de feux de forêt;L’utilisation de feux d’artifice par les consommateurs est responsable de feux importants dans des bâtiments et même de morts humaines dans des entrepôts d’usine et sur des propriétés privées; Les feux d’artifice sont une source de pollution et de débris toxiques et peuvent avoir une incidence négative sur l’environnement et la santé humaine en raison de la contamination de l’eau et des sols, et la baisse de la qualité de l’air;Les services d’incendie et de police sont accaparés par les signalements de mauvaise utilisation de feux d’artifice, surtout les jours fériés, ce qui nuit à leur capacité de réagir à d’autres préoccupations en matière de sécurité publique;L’Infobase de la santé publique indique que les brûlures sont les blessures les plus fréquentes imputables aux feux d’artifice;Les feux d’artifice peuvent traumatiser les réfugiés et les vétérans souffrant de trouble de stress post-traumatique et les personnes ayant des difficultés sensorielles;Les parcs nationaux abandonnent les feux d’artifice au profit des pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement afin de réduire les répercussions sur la faune;Les groupes de défense des animaux partout au Canada estiment que les feux d’artifice sont une menace pour la santé et le bien-être des animaux de compagnie, des animaux de ferme et de la faune; Les groupes de défense des animaux indiquent également que les feux d’artifice peuvent provoquer la mort d’animaux dans nos collectivités, et être la cause de maladies, de blessures et de stress chez ces animaux; La vente, la distribution et l’utilisation de feux d’artifice par les consommateurs sont réglementées par des régimes provinciaux et municipaux disparates; Les municipalités ne parviennent pas à répondre aux préoccupations énoncées plus haut.Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’envisager des changements législatifs permanents concernant l’utilisation de feux d’artifice en vue d’accroître la sécurité et le bien-être des collectivités.
Response by the Minister of Natural ResourcesSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): The Honourable Jonathan Wilkinson, P.C., M.P.The Explosives Act and the Explosives Regulations, 2013 administered by the Government of Canada, provides a comprehensive framework related to explosives safety. Included in this framework are controls on manufacturing, sale, storage, and use of fireworks.The Government of Canada works to ensure fireworks are safe for use by the public in a number of ways, including:
  • Each firework must have detailed instructions for use on their label.
  • Retailers who sell fireworks must include an information sheet with each sale that describes additional guidelines for the safe handling of fireworks.
  • Outreach materials such as educational videos, brochures, and safety alerts are available from the Government of Canada to further support safe use.
  • All chemical compositions in fireworks are assessed and evaluated to ensure there are no prohibited chemicals.
  • Consumer fireworks are evaluated before they are placed on the Canadian market using the Authorization Guidelines for Consumer and Display Fireworks, which detail the acceptance criteria for fireworks.
  • Fireworks are regularly tested at the Government’s, Canadian Explosives Research Laboratory to ensure they meet the strict criteria. During these tests, the sound levels for the fireworks are routinely measured to confirm they are under the noise thresholds.
It is the responsibility of the user to read safety instructions and use fireworks in accordance with them. Users are also responsible to ensure compliance with any applicable rules or regulations that govern the use of fireworks in their community.The Government of Canada is committed to the well-being of our communities and will continue to explore ways, including policy, regulatory and legislative revisions, to further promote the responsible and safe use of consumer fireworks across Canada.
Feux d'artificeSécurité publique