44e législature222Présentée à la Chambre des communes13 février 2024441-02156441-02156 (Environnement)ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC13 février 202418 mai 2023PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENTAttendu que :
  • Le Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, établit clairement que l’avenir de l’humanité repose sur l’adoption de changements « rapides et vastes » pour limiter le réchauffement à 1,5 °C au cours des 11 prochaines années et atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • Le Canada est en voie de dépasser considérablement le plafond d’émissions fixé par l’Accord de Paris pour 2030 (Rapport du vérificateur général de 2018), les émissions liées au pétrole et au gaz et au transport ne cessant d’augmenter (Gouvernement du Canada);
  • L’Organisation mondiale de la Santé a été claire : « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé »;
  • Les effets du changement climatique sur la santé, notamment les maladies pulmonaires, les maladies liées à la chaleur, la propagation de maladies infectieuses, les déplacements, la famine, la sécheresse et les effets sur la santé mentale, se font sentir au Canada et à l’étranger et devraient s’accélérer sur notre planète à un rythme sans précédent, menaçant « les vies humaines et la viabilité des systèmes de santé nationaux dont ils dépendent » (Lancet Countdown 2018 Report : Briefing for Canadian Policymakers).
Nous, soussignées, membres de Physician Mothers of Canada, prions le gouvernement du Canada :
  • de donner suite au rapport de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, intitulé « Appel à l’action sur les changements climatiques et la santé » (5 février 2019), où elle énonce clairement des mesures précises pour mettre fin aux émissions;
  • de faire de l’élimination des émissions et de la préservation d’un environnement sain les hautes priorités pour tous les portefeuilles et dans toutes les décisions prises par les parties fédérales et provinciales;
  • de mettre en œuvre une stratégie nationale de tarification du carbone;
  • de s’engager à éliminer rapidement les carburants fossiles et le charbon de notre économie;
  • de s’engager à intégrer rapidement les énergies vertes et une infrastructure à zéro émission à l’échelle du pays;
  • d’éliminer les produits de plastique à usage unique.
Association canadienne des médecins pour l'environnementCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePlastiquesTarification du carbone
44e législature223Réponse du gouvernement déposée4 décembre 2023441-01778441-01778 (Environnement)ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC19 octobre 20234 décembre 202312 octobre 2023PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENTAttendu que :
  • Le Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, établit clairement que l’avenir de l’humanité repose sur l’adoption de changements « rapides et vastes » pour limiter le réchauffement à 1,5 °C au cours des 11 prochaines années et atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • Le Canada est en voie de dépasser considérablement le plafond d’émissions fixé par l’Accord de Paris pour 2030 (Rapport du vérificateur général de 2018), les émissions liées au pétrole et au gaz et au transport ne cessant d’augmenter (Gouvernement du Canada);
  • L’Organisation mondiale de la Santé a été claire : « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé »;
  • Les effets du changement climatique sur la santé, notamment les maladies pulmonaires, les maladies liées à la chaleur, la propagation de maladies infectieuses, les déplacements, la famine, la sécheresse et les effets sur la santé mentale, se font sentir au Canada et à l’étranger et devraient s’accélérer sur notre planète à un rythme sans précédent, menaçant « les vies humaines et la viabilité des systèmes de santé nationaux dont ils dépendent » (Lancet Countdown 2018 Report : Briefing for Canadian Policymakers).
Nous, soussignées, membres de Physician Mothers of Canada, prions le gouvernement du Canada :
  • de donner suite au rapport de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, intitulé « Appel à l’action sur les changements climatiques et la santé » (5 février 2019), où elle énonce clairement des mesures précises pour mettre fin aux émissions;
  • de faire de l’élimination des émissions et de la préservation d’un environnement sain les hautes priorités pour tous les portefeuilles et dans toutes les décisions prises par les parties fédérales et provinciales;
  • de mettre en œuvre une stratégie nationale de tarification du carbone;
  • de s’engager à éliminer rapidement les carburants fossiles et le charbon de notre économie;
  • de s’engager à intégrer rapidement les énergies vertes et une infrastructure à zéro émission à l’échelle du pays;
  • d’éliminer les produits de plastique à usage unique.
Response by the Minister of Environment and Climate ChangeSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): The Honourable STEVEN GUILBEAULTThe science is clear that accelerated efforts to reduce greenhouse gas emissions rapidly by 2030, and to achieve net-zero emissions by 2050, are necessary to avoid the worst impacts of climate change. The economics are clear too – to build a strong, resilient economy for generations to come, Canada must harness the power of a cleaner future.The Government of Canada recognizes this reality, and since 2015 has taken significant, ambitious steps to reduce emissions, protect the environment, spur clean technologies and innovation, and help Canadians and communities adapt to the impacts of climate change.In 2016, the Government of Canada developed the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change, in collaboration with provinces and territories, and with input from Indigenous peoples. Building on this national effort, the Government of Canada released its strengthened climate plan, A Healthy Environment and a Healthy Economy, in December 2020 to deepen emissions reductions across the economy, create new, well-paying jobs, make life more affordable for households, and build a better future.In 2021, the Government of Canada committed to achieving an enhanced 2030 greenhouse gas emissions reduction target of 40-45% below 2005 levels under the Paris Agreement and adopted legislation to enshrine this Nationally Determined Contribution (NDC), as well as the commitment to achieve net-zero emissions by 2050, in law. The Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act (the Act) provides a durable framework of accountability and transparency to deliver on these commitments. The Act requires the Minister of Environment and Climate Change to set subsequent targets for 2035, 2040, and 2045, at least 10 years in advance. The Actalso holds the federal government accountable as it charts Canada’s path to achieve net-zero emissions by establishing a transparent process to plan, assess, and adjust the federal government’s efforts to achieve its national targets based on the best scientific information available.As an early deliverable under the Act,Canada published the 2030 Emissions Reduction Plan in 2022. The plan lays out the next steps to reaching Canada’s 2030 emissions reduction target, including a suite of new mitigation measures and strategies, and builds on the foundation set by Canada’s existing climate actions. The plan also reflects input from thousands of Canadians, businesses, and communities, as well as submissions from Indigenous partners, provinces, territories and the Net-Zero Advisory Body.Measures introduced by the Government of Canada since 2015 include:
  • Bringing into force the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act ensuring that every Canadian jurisdiction has a price on carbon. The price on carbon pollution started at $20 per tonne of emissions in 2019 – and has been rising at a predictable rate of $10 per year to reach $50 in 2022. Starting in 2023, the price rose to $15 per year until it reaches $170 per tonne in 2030;
  • Meeting Canada’s G20 commitment to eliminate inefficient fossil fuel subsidies by 2023, and committing to develop a plan to phase out public financing of the fossil fuel sector including by federal Crown corporations;
  • Accelerating the phase-out of coal-fired electricity generation, and positioning the oil and gas sector to cut pollution by working with stakeholders to implement a cap on oil and gas sector emissions;
  • Building Canada’s renewable electricity future by continuing to advance the Clean Electricity Standard to enable Canada to achieve a net-zero electricity grid by 2035, and making significant investments to support renewable electricity and grid modernization projects;
  • Helping to reduce energy costs for homes and buildings, and boosting climate resiliency;
  • Driving progress on clean cars and trucks through investments in zero-emission vehicles charging and refueling infrastructure, and the Incentives for Zero-Emission Vehicles (iZEV) program;
  • Establishing the Canadian Center for Climate Services, which provides climate information and support to help Canadians consider climate change in their decisions, including health-related adaptation decisions via the collaborative climate information portal, ClimateData.ca; and,
  • Developing a climate lens to integrate climate considerations throughout Government of Canada decision-making.
Furthermore, the Government of Canada is implementing an ambitious, comprehensive, and circular economy approach to reduce plastic waste, increase the value retention and recovery of plastics, and tackle plastic pollution through a range of complementary solutions spanning the plastics lifecycle. By reducing plastic pollution and improving how plastic is made, used, and managed, the Government of Canada can strengthen sustainable economies, grow jobs, help fight climate change, and protect biodiversity and the environment.Actions such as these, as well as ongoing efforts with provinces and territories to ensure that producers are responsible for the cost of managing their plastic waste, will help address the issue of plastic pollution from single-use plastics.The Government of Canada also recognizes that a more ambitious, strategic and collaborative approach is required to adapt to the impacts of climate change including higher temperatures, variable precipitation patterns, rising sea levels, ocean acidification, severe floods, wildfires, drought, and other extreme weather events. Working with provincial, territorial and municipal governments, Indigenous peoples and other key partners and stakeholders, the federal government is implementing Canada’s first National Adaptation Strategy. This Strategy has a shared vision for climate resilience and provides a blueprint for whole-of-society action to help communities and residents of Canada better adapt to and prepare for the impacts of climate change.These and other historic commitments aim to increase Canada’s climate and environmental ambition, and to help people living in Canada be more resilient to climate impacts. These commitments will benefit all Canadians, in particular those groups that are disproportionately affected by the negative effects of climate change including children, low-income communities, seniors, and Indigenous peoples.   
Association canadienne des médecins pour l'environnementCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePlastiquesTarification du carbone
44e législature223Réponse du gouvernement déposée20 novembre 2023441-01715441-01715 (Environnement)BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonConservateurBC4 octobre 202320 novembre 202326 septembre 2023Pétition au gouvernement du Canada ATTENDU QUE :
  • En 2020, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), qui visait à interdire l’exportation de déchets plastiques destinés à l’élimination définitive;
  • Selon une récente enquête de l’émission The Fifth Estate de la chaîne CBC, des entreprises canadiennes continuent d’envoyer des déchets plastiques dans des pays en développement en violation des lois internationales sur l’exportation de déchets;
  • Au cours des cinq dernières années, 123 conteneurs d’expédition ont été renvoyés au Canada, mais seulement six amendes d’une valeur inférieure à 9 000 $ ont été imposées.
PAR CONSÉQUENT :Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’imposer des peines plus sévères aux entreprises et aux particuliers qui enfreignent les lois internationales sur l’exportation de déchets et d’interdire l’exportation de déchets plastiques destinés à l’élimination définitive.
Response by the Minister of Environment and Climate ChangeSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): The Honourable STEVEN GUILBEAULTBill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste), was initially introduced in the 43rd Parliament. However, Bill C-204 died on the Order Paper when the Federal Election was called in August 2021.Senator Carignan introduced Bill S-234 on December 16, 2021. Bill S-234 is substantively identical to Bill C-204, as amended by the House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development. It is currently being studied by the Standing Senate Committee on Energy, Environment and Natural Resources.While Bill C-204 and Bill S-234 are substantively the same, the Government assesses each Bill prior to adopting a position. The Government will also take into consideration the outcome of the Bill as it proceeds through the Senate.The Government of Canada recognizes that plastic pollution affects wildlife and habitats, burdens economies, threatens livelihoods, and impacts the spaces Canadians cherish. This is a critical global challenge that requires prompt action. As such, the Government of Canada is committed to working with all levels of government, industry, civil society and others to reduce plastic pollution from land and aquatic sources and transition to circular and sustainable systems where plastics stay in the economy and out of the environment.The government is implementing its comprehensive plan https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-reducing-waste/reduce-plastic-waste/canada-action.html through a range of complementary actions spanning the plastics lifecycle to reduce plastic waste, enable a circular plastics economy and protect the environment from plastic pollution. This includes: investing in science and in innovations, banning certain harmful single-use plastics, developing minimum recycled content requirements for plastic items, introducing rules to enhance the labelling of recyclable and compostable plastics and better inform consumers, designing a federal plastics registry that will require producers to report on plastics they place on the Canadian economy to support provincial and territorial extended producer responsibility efforts, and establishing a recycling target for plastic beverage containers.The Government is also working with provinces and territories through the Canadian Council of Ministers of the Environment to implement the Canada-wide Strategy on Zero Plastic Waste and its associated Action Plan https://ccme.ca/en/current-activities/waste. This includes the publication of a roadmap to manage single-use and disposable plastics as well as guidance to facilitate consistent extended producer responsibility programs for plastics. Additional work is underway to create guidance to inform consumer behaviours and target plastic pollution sources.Internationally, Canada continues to play a leadership role in tackling plastic pollution and is working with other countries and partners, including as an inaugural member of the High Ambition Coalition to End Plastic Pollution, to develop an ambitious and effective legally binding international instrument to end plastic pollution. Building on its comprehensive domestic plan and international efforts, the Government of Canada will strive for a comprehensive agreement that addresses the full lifecycle of plastics. In April 2024, Canada will host the fourth session of the international negotiating committee in Ottawa to develop the new agreement.The Government of Canada is a party to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal. The federal government complies with its international obligations under the Convention through the implementation of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA)https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/c-15.31/ and the Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulationshttps://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2021-25/page-1.html, which control international and interprovincial movements of hazardous waste and hazardous recyclable material.All Parties to the Basel Convention (191 Parties), including Canada, have ratified the Basel amendments on plastic waste that were adopted in 2019. The purpose of these amendments is to contribute to a cleaner trade of plastic waste globally by controlling exports of plastic waste to countries that face challenges managing it properly.  The Government of Canada officially accepted (ratified) the Basel amendments on plastic waste in December 2020.  As a result, hazardous plastic waste continues to be controlled under the Convention. The major change is that plastic waste that is not hazardous, yet hard to recycle, or contaminated, is now subject to controls.The Government of Canada has implemented these amendments since January 1, 2021, through its legislative regime and requires the prior informed consent of the importing and transit, if applicable, country before certain waste can be exported. Once this permission is obtained, Environment and Climate Change Canada issues an export permit to the Canadian exporter. In providing its consent, the importing country confirms that it will manage the hazardous waste or hazardous recyclable material in an environmentally sound manner. In instances where consent is not obtained, the export is not allowed.  The exporter of any plastic waste exported from Canada under a permit must confirm that the waste has been disposed of or recycled in an environmentally sound manner in the country of destination.Work to strengthen the regime for the transboundary movement of waste continues. Most recently, on September 30, 2023, proposed amendments to theCross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations were published in Canada Gazette Part I. The proposed amendments would also apply the Prior Informed Consent Procedure to all e-waste shipments, put Canada in a position to ratify the Basel Ban Amendments, as well as clarify certain implementation requirements of the Regulations which will hold exporters accountable for any shipments that are in contravention of CEPA and the Regulations. The Basel Ban Amendment prohibits exports of most hazardous wastes and hazardous recyclable materials from member states of the Organization for Economic Co-operation and Development, such as Canada, to developing countries. Stakeholders, interested parties, and Canadians are invited to review the proposed amendments and provide feedback before November 29, 2023.Illegal traffic is a reality and Environment and Climate Change Canada continues its efforts to address this issue. The department works collaboratively with other departments such as the Canadian Border Services Agency (CBSA) to ensure compliance with the regulations. With CBSA, Environment and Climate Change Canada participated in a worldwide inspection initiative, Operation Demeter VIII with 89 other members of the World Customs Organization (WCO) from around the world including China, Italy, Laos, and Belgium. During this operation, Canada denied export of 10 containers at Canadian ports.Compliance promotion plays a key role in informing the Canadian exporters’ community of the regulatory requirements related to the export of plastic waste. When combined with enforcement actions, they are an effective tool to address illegal exports and influence changes in the industry.   
Élimination des déchetsExportationsPlastiques
44e législature223Réponse du gouvernement déposée20 juin 2023441-01464441-01464 (Environnement)ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC17 mai 202320 juin 20236 février 2023PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENTAttendu que :
  • Le Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, établit clairement que l’avenir de l’humanité repose sur l’adoption de changements « rapides et vastes » pour limiter le réchauffement à 1,5 °C au cours des 11 prochaines années et atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • Le Canada est en voie de dépasser considérablement le plafond d’émissions fixé par l’Accord de Paris pour 2030 (Rapport du vérificateur général de 2018), les émissions liées au pétrole et au gaz et au transport ne cessant d’augmenter (Gouvernement du Canada);
  • L’Organisation mondiale de la Santé a été claire : « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé »;
  • Les effets du changement climatique sur la santé, notamment les maladies pulmonaires, les maladies liées à la chaleur, la propagation de maladies infectieuses, les déplacements, la famine, la sécheresse et les effets sur la santé mentale, se font sentir au Canada et à l’étranger et devraient s’accélérer sur notre planète à un rythme sans précédent, menaçant « les vies humaines et la viabilité des systèmes de santé nationaux dont ils dépendent » (Lancet Countdown 2018 Report : Briefing for Canadian Policymakers).
Nous, soussignées, membres de Physician Mothers of Canada, prions le gouvernement du Canada :
  • de donner suite au rapport de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, intitulé « Appel à l’action sur les changements climatiques et la santé » (5 février 2019), où elle énonce clairement des mesures précises pour mettre fin aux émissions;
  • de faire de l’élimination des émissions et de la préservation d’un environnement sain les hautes priorités pour tous les portefeuilles et dans toutes les décisions prises par les parties fédérales et provinciales;
  • de mettre en œuvre une stratégie nationale de tarification du carbone;
  • de s’engager à éliminer rapidement les carburants fossiles et le charbon de notre économie;
  • de s’engager à intégrer rapidement les énergies vertes et une infrastructure à zéro émission à l’échelle du pays;
  • d’éliminer les produits de plastique à usage unique.
Response by the Minister of Environment and Climate ChangeSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): The Honourable STEVEN GUILBEAULTThe science is clear that accelerated efforts to reduce greenhouse gas emissions rapidly by 2030, and to achieve net-zero emissions by 2050, are necessary in order to avoid the worst impacts of climate change. The economics are clear too – to build a strong, resilient, economy for generations to come, we must harness the power of a cleaner future.The Government of Canada recognizes this reality, and since 2015 has taken significant, ambitious steps to reduce emissions, protect the environment, spur clean technologies and innovation, and help Canadians and communities adapt to the impacts of climate change.In 2016, the Government of Canada developed the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change, in collaboration with provinces and territories, and with input from Indigenous peoples. Building on this national effort, the Government of Canada released its Strengthened Climate Plan, A Healthy Environment and a Healthy Economy, in December 2020, to deepen emissions reductions across the economy, create new, well-paying jobs, make life more affordable for households, and build a better future.In 2021, the Government of Canada committed to achieving an enhanced 2030 greenhouse gas emissions reduction target of 40-45% below 2005 levels under the Paris Agreement and adopted legislation to enshrine this Nationally Determined Contribution (NDC), as well as the commitment to achieve net-zero emissions by 2050, in law. The Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act (the Act) provides a durable framework of accountability and transparency to deliver on these commitments. The Act requires the Minister of Environment and Climate Change to set subsequent targets for 2035, 2040, and 2045, at least 10 years in advance. The Act  also holds the federal government accountable as it charts Canada’s path to achieve net-zero emissions by establishing a transparent process to plan, assess, and adjust the federal government’s efforts to achieve our national targets based on the best scientific information available.As an early deliverable under the Act,  Canada published the 2030 Emissions Reduction Plan in 2022. The plan lays out the next steps to reaching Canada’s 2030 emissions reduction target, including a suite of new mitigation measures and strategies, and builds on the foundation set by Canada’s existing climate actions. The plan also reflects input from thousands of Canadians, businesses, and communities, as well as submissions from Indigenous partners, provinces, territories and the Net-Zero Advisory Body.Measures introduced by the Government of Canada since 2015 include:
  • Bringing into force the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act ensuring that every Canadian jurisdiction has a price on carbon. The price on carbon pollution started at $20 per tonne of emissions in 2019 – and has been rising at a predictable rate of $10 per year to reach $50 in 2022. Starting in 2023, the price will start rising by $15 per year until it reaches $170 per tonne in 2030;
  • Committing to accelerate our G20 commitment to eliminate inefficient fossil fuel subsidies from 2023 to 2025, and develop a plan to phase out public financing of the fossil fuel sector including by federal Crown corporations;
  • Accelerating the phase-out of coal-fired electricity generation, and positioning the oil and gas sector to cut pollution by working with stakeholders to implement a cap on oil and gas sector emissions;
  • Building Canada’s renewable electricity future by continuing to advance the Clean Electricity Standard to enable Canada to achieve a net-zero electricity grid by 2035, and making significant investments to support renewable electricity and grid modernization projects;
  • Helping to reduce energy costs for homes and buildings, and boosting climate resiliency;
  • Driving progress on clean cars and trucks through investments in zero-emission vehicles charging and refueling infrastructure, and the Incentives for Zero-Emission Vehicles (iZEV) program;
  • Establishing of the Canadian Center for Climate Services which provides climate information and support to help Canadians consider climate change in their decisions, including health-related adaptation decisions via the collaborative climate information portal, ClimateData.ca; and,
  • Developing a climate lens to integrate climate considerations throughout Government of Canada decision-making.
Furthermore, the Government of Canada is taking a multi-faceted approach towards zero plastic waste and the transition to a circular economy focused on eliminating plastic pollution at its source and on keeping plastics in the economy and out of the environment.The Government has developed a management framework for single-use plastics that provides a transparent and evidence-based approach to monitoring risks to the environment posed by single-use plastics. The framework includes four criteria to determine if a single-use plastic should be banned: if the item is prevalent in the environment, poses a threat of harm (e.g., to wildlife and their habitat), is difficult to recycle, and has readily available alternatives. Using these criteria, the Government identified six categories of single-use plastics, and on June 22, 2022, published the Single-use Plastics Prohibition Regulations. These Regulations prohibit the manufacture, import and sale of checkout bags, cutlery, foodservice ware made from or containing problematic plastics, ring carriers, stir sticks, and straws. Single-use plastic flexible straws will remain available, under certain conditions, to allow continued access to those who require them for health and accessibility reasons. The Government is also developing regulations to require that all plastic packaging in Canada contain at least 50% recycled content by 2030. The same regulations will also include labelling rules that prohibit the use of the chasing-arrows symbol unless 80% of Canada’s recycling facilities accept, and have reliable end markets for, these products. Working with provinces and territories, the Government will also implement and enforce an ambitious recycling target of 90% for plastic beverage containers. The Government has also committed to supporting provincial and territorial producer responsibility efforts by establishing a plastics registry that would report annually on plastics in the Canadian economy.Actions such as these, as well as ongoing efforts with provinces and territories to ensure that producers are responsible for the cost of managing their plastic waste, will help address the issue of plastic pollution from single use plastics.The Government of Canada also recognizes that a more ambitious, strategic and collaborative approach is required to adapt to the impacts of climate change including higher temperatures, variable precipitation patterns, rising sea levels, ocean acidification, severe floods, wildfires, drought, and other extreme weather events. Working with provincial, territorial and municipal governments, Indigenous peoples and other key partners and stakeholders, the federal government is developing Canada’s first National Adaptation Strategy. This Strategy will advance a shared vision for climate resilience and provide a blueprint for whole-of-society action to help communities and residents of Canada better adapt to and prepare for the impacts of climate change.These and other historic commitments aim to increase Canada’s climate and environmental ambition, and to help people living in Canada be more resilient to climate impacts. These commitments will benefit all Canadians, in particular those groups that are disproportionately affected by the negative effects of climate change including children, low-income communities, seniors, and Indigenous peoples.    
Association canadienne des médecins pour l'environnementCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePlastiquesTarification du carbone
44e législature223Réponse du gouvernement déposée16 juin 2023441-01418441-01418 (Environnement)ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC3 mai 202316 juin 20238 février 2023PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENTAttendu que :
  • Le Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, établit clairement que l’avenir de l’humanité repose sur l’adoption de changements « rapides et vastes » pour limiter le réchauffement à 1,5 °C au cours des 11 prochaines années et atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • Le Canada est en voie de dépasser considérablement le plafond d’émissions fixé par l’Accord de Paris pour 2030 (Rapport du vérificateur général de 2018), les émissions liées au pétrole et au gaz et au transport ne cessant d’augmenter (Gouvernement du Canada);
  • L’Organisation mondiale de la Santé a été claire : « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé »;
  • Les effets du changement climatique sur la santé, notamment les maladies pulmonaires, les maladies liées à la chaleur, la propagation de maladies infectieuses, les déplacements, la famine, la sécheresse et les effets sur la santé mentale, se font sentir au Canada et à l’étranger et devraient s’accélérer sur notre planète à un rythme sans précédent, menaçant « les vies humaines et la viabilité des systèmes de santé nationaux dont ils dépendent » (Lancet Countdown 2018 Report : Briefing for Canadian Policymakers).
Nous, soussignées, membres de Physician Mothers of Canada, prions le gouvernement du Canada :
  • de donner suite au rapport de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, intitulé « Appel à l’action sur les changements climatiques et la santé » (5 février 2019), où elle énonce clairement des mesures précises pour mettre fin aux émissions;
  • de faire de l’élimination des émissions et de la préservation d’un environnement sain les hautes priorités pour tous les portefeuilles et dans toutes les décisions prises par les parties fédérales et provinciales;
  • de mettre en œuvre une stratégie nationale de tarification du carbone;
  • de s’engager à éliminer rapidement les carburants fossiles et le charbon de notre économie;
  • de s’engager à intégrer rapidement les énergies vertes et une infrastructure à zéro émission à l’échelle du pays;
  • d’éliminer les produits de plastique à usage unique.
Response by the Minister of Environment and Climate ChangeSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): The Honourable STEVEN GUILBEAULTThe science is clear that accelerated efforts to reduce greenhouse gas emissions rapidly by 2030, and to achieve net-zero emissions by 2050, are necessary in order to avoid the worst impacts of climate change. The economics are clear too – to build a strong, resilient, economy for generations to come, we must harness the power of a cleaner future.The Government of Canada recognizes this reality, and since 2015 has taken significant, ambitious steps to reduce emissions, protect the environment, spur clean technologies and innovation, and help Canadians and communities adapt to the impacts of climate change.In 2016, the Government of Canada developed the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change, in collaboration with provinces and territories, and with input from Indigenous peoples. Building on this national effort, the Government of Canada released its Strengthened Climate Plan, A Healthy Environment and a Healthy Economy, in December 2020, to deepen emissions reductions across the economy, create new, well-paying jobs, make life more affordable for households, and build a better future.In 2021, the Government of Canada committed to achieving an enhanced 2030 greenhouse gas emissions reduction target of 40-45 per cent below 2005 levels under the Paris Agreement and adopted legislation to enshrine this Nationally Determined Contribution (NDC), as well as the commitment to achieve net-zero emissions by 2050, in law. The Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act (the Act) provides a durable framework of accountability and transparency to deliver on these commitments. The Act requires the Minister of Environment and Climate Change to set subsequent targets for 2035, 2040, and 2045, at least 10 years in advance. The Actalso holds the federal government accountable as it charts Canada’s path to achieve net-zero emissions by establishing a transparent process to plan, assess, and adjust the federal government’s efforts to achieve our national targets based on the best scientific information available.As an early deliverable under the Act,Canada published the 2030 Emissions Reduction Plan in 2022. The plan lays out the next steps to reaching Canada’s 2030 emissions reduction target, including a suite of new mitigation measures and strategies, and builds on the foundation set by Canada’s existing climate actions. The plan also reflects input from thousands of Canadians, businesses, and communities, as well as submissions from Indigenous partners, provinces, territories and the Net-Zero Advisory Body.Measures introduced by the Government of Canada since 2015 include:
  • Bringing into force the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act ensuring that every Canadian jurisdiction has a price on carbon. The price on carbon pollution started at $20 per tonne of emissions in 2019 – and has been rising at a predictable rate of $10 per year to reach $50 in 2022. Starting in 2023, the price will start rising by $15 per year until it reaches $170 per tonne in 2030;
  • Committing to accelerate our G20 commitment to eliminate inefficient fossil fuel subsidies from 2023 to 2025, and develop a plan to phase out public financing of the fossil fuel sector including by federal Crown corporations;
  • Accelerating the phase-out of coal-fired electricity generation, and positioning the oil and gas sector to cut pollution by working with stakeholders to implement a cap on oil and gas sector emissions;
  • Building Canada’s renewable electricity future by continuing to advance the Clean Electricity Standard to enable Canada to achieve at net-zero electricity grid by 2035, and making significant investments to support renewable electricity and grid modernization projects;
  • Helping to reduce energy costs for homes and buildings, and boosting climate resiliency;
  • Driving progress on clean cars and trucks through investments in zero-emission vehicles charging and refueling infrastructure, and the Incentives for Zero-Emission Vehicles (iZEV) program;
  • Establishing of the Canadian Center for Climate Services which provides climate information and support to help Canadians consider climate change in their decisions, including health-related adaptation decisions via the collaborative climate information portal, ClimateData.ca; and,
  • Developing a climate lens to integrate climate considerations throughout Government of Canada decision-making.
Furthermore, the Government of Canada is taking a multi-faceted approach towards zero plastic waste and the transition to a circular economy focused on eliminating plastic pollution at its source and on keeping plastics in the economy and out of the environment.The Government has developed a management framework for single-use plastics that provides a transparent and evidence-based approach to monitoring risks to the environment posed by single-use plastics. The framework includes four criteria to determine if a single-use plastic should be banned: if the item is prevalent in the environment, poses a threat of harm (e.g., to wildlife and their habitat), is difficult to recycle, and has readily available alternatives. Using these criteria, the Government identified six categories of single-use plastics, and on June 22, 2022, published the Single-use Plastics Prohibition Regulations. These Regulations prohibit the manufacture, import and sale of checkout bags, cutlery, foodservice ware made from or containing problematic plastics, ring carriers, stir sticks, and straws. Single-use plastic flexible straws will remain available, under certain conditions, to allow continued access to those who require them for health and accessibility reasons. The Government is also developing regulations to require that all plastic packaging in Canada contain at least 50 per cent recycled content by 2030. The same regulations will also include labelling rules that prohibit the use of the chasing-arrows symbol unless 80 per cent of Canada’s recycling facilities accept, and have reliable end markets for, these products. Working with provinces and territories, the Government will also implement and enforce an ambitious recycling target of 90 per cent for plastic beverage containers. The Government has also committed to supporting provincial and territorial producer responsibility efforts by establishing a plastics registry that would report annually on plastics in the Canadian economy.Actions such as these, as well as ongoing efforts with provinces and territories to ensure that producers are responsible for the cost of managing their plastic waste, will help address the issue of plastic pollution from single use plastics.The Government of Canada also recognizes that a more ambitious, strategic and collaborative approach is required to adapt to the impacts of climate change including higher temperatures, variable precipitation patterns, rising sea levels, ocean acidification, severe floods, wildfires, drought, and other extreme weather events. Working with provincial, territorial and municipal governments, Indigenous peoples and other key partners and stakeholders, the federal government is developing Canada’s first National Adaptation Strategy. This Strategy will advance a shared vision for climate resilience and provide a blueprint for whole-of-society action to help communities and residents of Canada better adapt to and prepare for the impacts of climate change.These and other historic commitments aim to increase Canada’s climate and environmental ambition, and to help people living in Canada be more resilient to climate impacts. These commitments will benefit all Canadians, in particular those groups that are disproportionately affected by the negative effects of climate change including children, low-income communities, seniors, and Indigenous peoples.    
Association canadienne des médecins pour l'environnementCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePlastiquesTarification du carbone
44e législature223Réponse du gouvernement déposée20 septembre 2022441-00587441-00587 (Environnement)ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsParti vertBC15 juin 202220 septembre 20224 mai 2022PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENTAttendu que :
  • Le Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, établit clairement que l’avenir de l’humanité repose sur l’adoption de changements « rapides et vastes » pour limiter le réchauffement à 1,5 °C au cours des 11 prochaines années et atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • Le Canada est en voie de dépasser considérablement le plafond d’émissions fixé par l’Accord de Paris pour 2030 (Rapport du vérificateur général de 2018), les émissions liées au pétrole et au gaz et au transport ne cessant d’augmenter (Gouvernement du Canada);
  • L’Organisation mondiale de la Santé a été claire : « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé »;
  • Les effets du changement climatique sur la santé, notamment les maladies pulmonaires, les maladies liées à la chaleur, la propagation de maladies infectieuses, les déplacements, la famine, la sécheresse et les effets sur la santé mentale, se font sentir au Canada et à l’étranger et devraient s’accélérer sur notre planète à un rythme sans précédent, menaçant « les vies humaines et la viabilité des systèmes de santé nationaux dont ils dépendent » (Lancet Countdown 2018 Report : Briefing for Canadian Policymakers).
Nous, soussignées, membres de Physician Mothers of Canada, prions le gouvernement du Canada :
  • de donner suite au rapport de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, intitulé « Appel à l’action sur les changements climatiques et la santé » (5 février 2019), où elle énonce clairement des mesures précises pour mettre fin aux émissions;
  • de faire de l’élimination des émissions et de la préservation d’un environnement sain les hautes priorités pour tous les portefeuilles et dans toutes les décisions prises par les parties fédérales et provinciales;
  • de mettre en œuvre une stratégie nationale de tarification du carbone;
  • de s’engager à éliminer rapidement les carburants fossiles et le charbon de notre économie;
  • de s’engager à intégrer rapidement les énergies vertes et une infrastructure à zéro émission à l’échelle du pays;
  • d’éliminer les produits de plastique à usage unique.
Response by the Minister of Environment and Climate ChangeSigned by (Minister or Parliamentary Secretary): The Honourable STEVEN GUILBEAULTThe science is clear that accelerated efforts to reduce greenhouse gas emissions rapidly by 2030, and to achieve net-zero emissions by 2050, are necessary in order to avoid the worst impacts of climate change. The economics are clear too – to build a strong, resilient, economy for generations to come, we must harness the power of a cleaner future.The Government of Canada recognizes this reality, and since 2015 has taken significant, ambitious steps to reduce emissions, protect the environment, spur clean technologies and innovation, and help Canadians and communities adapt to the impacts of climate change.In 2016, the Government of Canada developed the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change, in collaboration with provinces and territories, and with input from Indigenous peoples. Building on this national effort, the Government of Canada released its Strengthened Climate Plan, A Healthy Environment and a Healthy Economy, in December 2020, to deepen emissions reductions across the economy, create new, well-paying jobs, make life more affordable for households, and build a better future.In 2021, the Government of Canada committed to achieving an enhanced 2030 greenhouse gas emissions reduction target of 40-45 per cent below 2005 levels under the Paris Agreement and adopted legislation to enshrine this Nationally Determined Contribution (NDC), as well as the commitment to achieve net-zero emissions by 2050, in law. The Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act (the Act) provides a durable framework of accountability and transparency to deliver on these commitments. The Act requires the Minister of Environment and Climate Change to set subsequent targets for 2035, 2040, and 2045, at least 10 years in advance. The Actalso holds the federal government accountable as it charts Canada’s path to achieve net-zero emissions by establishing a transparent process to plan, assess, and adjust the federal government’s efforts to achieve our national targets based on the best scientific information available.As an early deliverable under the Act,Canada published the 2030 Emissions Reduction Plan in 2022. The plan lays out the next steps to reaching Canada’s 2030 emissions reduction target, including a suite of new mitigation measures and strategies, and builds on the foundation set by Canada’s existing climate actions. The plan also reflects input from thousands of Canadians, businesses, and communities, as well as submissions from Indigenous partners, provinces, territories and the Net-Zero Advisory Body.Measures introduced by the Government of Canada since 2015 include:
  • Bringing into force the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act ensuring that every Canadian jurisdiction has a price on carbon. The price on carbon pollution started at $20 per tonne of emissions in 2019 – and has been rising at a predictable rate of $10 per year to reach $50 in 2022. Starting in 2023, the price will start rising by $15 per year until it reaches $170 per tonne in 2030;
  • Committing to accelerate our G20 commitment to eliminate inefficient fossil fuel subsidies from 2023 to 2025, and develop a plan to phase out public financing of the fossil fuel sector including by federal Crown corporations;
  • Accelerating the phase-out of coal-fired electricity generation, and positioning the oil and gas sector to cut pollution by working with stakeholders to implement a cap on oil and gas sector emissions;
  • Building Canada’s renewable electricity future by continuing to advance the Clean Electricity Standard to enable Canada to achieve at net-zero electricity grid by 2035, and making significant investments to support renewable electricity and grid modernization projects;
  • Helping to reduce energy costs for homes and buildings, and boosting climate resiliency;
  • Driving progress on clean cars and trucks through investments in zero-emission vehicles charging and refueling infrastructure, and the Incentives for Zero-Emission Vehicles (iZEV) program;
  • Establishing of the Canadian Center for Climate Services which provides climate information and support to help Canadians consider climate change in their decisions, including health-related adaptation decisions via the collaborative climate information portal, ClimateData.ca; and,
  • Developing a climate lens to integrate climate considerations throughout Government of Canada decision-making.
Furthermore, the Government of Canada is taking a multi-faceted approach towards zero plastic waste and the transition to a circular economy focused on eliminating plastic pollution at its source and on keeping plastics in the economy and out of the environment.The Government has developed a management framework for single-use plastics that provides a transparent and evidence-based approach to monitoring risks to the environment posed by single-use plastics. The framework includes four criteria to determine if a single-use plastic should be banned: if the item is prevalent in the environment, poses a threat of harm (e.g., to wildlife and their habitat), is difficult to recycle, and has readily available alternatives. Using these criteria, the Government identified six categories of single-use plastics, and on June 22, 2022, published the Single-use Plastics Prohibition Regulations. These Regulations prohibit the manufacture, import and sale of checkout bags, cutlery, foodservice ware made from or containing problematic plastics, ring carriers, stir sticks, and straws. Single-use plastic flexible straws will remain available, under certain conditions, to allow continued access to those who require them for health and accessibility reasons. The Government is also developing regulations to require that all plastic packaging in Canada contain at least 50 per cent recycled content by 2030. The same regulations will also include labelling rules that prohibit the use of the chasing-arrows symbol unless 80 per cent of Canada’s recycling facilities accept, and have reliable end markets for, these products. Working with provinces and territories, the Government will also implement and enforce an ambitious recycling target of 90 per cent for plastic beverage containers. The Government has also committed to supporting provincial and territorial producer responsibility efforts by establishing a plastics registry that would report annually on plastics in the Canadian economy.Actions such as these, as well as ongoing efforts with provinces and territories to ensure that producers are responsible for the cost of managing their plastic waste, will help address the issue of plastic pollution from single use plastics.The Government of Canada also recognizes that a more ambitious, strategic and collaborative approach is required to adapt to the impacts of climate change including higher temperatures, variable precipitation patterns, rising sea levels, ocean acidification, severe floods, wildfires, drought, and other extreme weather events. Working with provincial, territorial and municipal governments, Indigenous peoples and other key partners and stakeholders, the federal government is developing Canada’s first National Adaptation Strategy. This Strategy will advance a shared vision for climate resilience and provide a blueprint for whole-of-society action to help communities and residents of Canada better adapt to and prepare for the impacts of climate change.These and other historic commitments aim to increase Canada’s climate and environmental ambition, and to help people living in Canada be more resilient to climate impacts. These commitments will benefit all Canadians, in particular those groups that are disproportionately affected by the negative effects of climate change including children, low-income communities, seniors, and Indigenous peoples.  
Association canadienne des médecins pour l'environnementCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePlastiquesTarification du carbone