Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-3164 Travail et emploi | Ouverte pour signature jusqu'au 29 juin 2021 à 9 h 41 (HAE) |
Elizabeth May | 11 | ||
e-3125 Environnement | En attente de certification 27 février 2021 |
Laurel Collins | 572 | ||
e-3130 Citoyenneté et immigration | En attente de certification 27 février 2021 |
Raquel Dancho | 3056 | ||
e-3071 Économie et finance | En attente de certification 27 février 2021 |
Paul Manly | 1188 | ||
e-3180 Justice | Ouverte pour signature jusqu'au 26 juin 2021 à 19 h 07 (HAE) |
Peter Fragiskatos | 24 | ||
432-00603 Affaires étrangères | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Nelly Shin | 31 | ||
e-2881 Affaires sociales et égalité | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Lindsay Mathyssen | 531 | ||
e-2977 Droits de la personne | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Lindsay Mathyssen | 3084 | ||
432-00600 Fiscalité | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 26 | ||
432-00599 Fiscalité | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00598 Fiscalité | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00597 Fiscalité | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00596 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00595 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 28 | ||
432-00594 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00593 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
e-2995 Culture et patrimoine | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Ron McKinnon | 2066 | ||
432-00591 Fiscalité | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Garnett Genuis | 25 | ||
432-00590 Justice | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Garnett Genuis | 29 | ||
432-00589 Justice | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Garnett Genuis | 29 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
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