Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.

Signer ou afficher une pétition électronique

Ouvertes pour signature Toutes les pétitions
e-1762 (Abeilles)
mots-clés
Abeilles
Comité permanent de l'environnement et d ...
Diffusion de l'information
Interdiction
Néonicotinoïdes
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Député David Lametti
Non certifiée le 1 novembre 2018
e-2025 (Accès à l'information)
mots-clés
Archivage de l'information
Bibliothèque et Archives du Canada
Bureau du Conseil privé
Député Pierre Poilievre
Présentée à la Chambre des communes le 19 juin 2019
e-608 (Accès à l'information)
mots-clés
8545-421-141-01 Réponse du gouvernement ...
Accès à l'information
Commission d'examen des plaintes concern ...
Documents classifiés
Droits du Parlement
Loi sur la preuve au Canada
Député Randall Garrison
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017
e-1090 (Accès à l'information)
mots-clés
Accès à l'information
Archivage de l'information
Bibliothèque et Archives du Canada
Institutions fédérales
Député Murray Rankin
Réponse du gouvernement déposée le 21 août 2019
e-1064 (Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA))
mots-clés
Accord de libre-échange nord-américain
Commerce international
Inhalothérapie et inhalothérapeutes
Mobilité de la main-d'œuvre
Permis de travail
Député Kelly McCauley
Réponse du gouvernement déposée le 26 mars 2018
e-1986 (Accords internationaux)
mots-clés
Australie
Ententes et contrats
Liberté de circulation
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
Député Kevin Sorenson
Non certifiée le 30 mai 2019
e-1563 (Adoption)
mots-clés
Adoption
Congés parentaux
Député Tom Kmiec
Réponse du gouvernement déposée le 22 novembre 2018
e-852 (Aérodromes)
mots-clés
Aéroports
Consultation du public
Gestion des terres
Gouvernement provincial
Protection de l'environnement
Député Luc Thériault
Certifiée le 13 juin 2017
e-2238 (Aérodromes)
mots-clés
Aéroports
Cap-Breton
Député John Barlow
Certifiée le 15 juillet 2019
e-450 (Aérodromes)
mots-clés
Administration municipale
Aéroports
Consultation du public
Gestion des terres
Gouvernement provincial
Moratoire
Protection de l'environnement
Député Ruth Ellen Brosseau
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
e-1037 (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal)
mots-clés
Aéroport international Pierre-Elliott-Tr ...
Aéroports
État islamique en Iraq et au Levant
Sécurité aérienne
Terrorisme et terroristes
Travailleurs
Député Pierre Paul-Hus
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
e-1035 (Affaires autochtones)
mots-clés
Cartes d'identité
Indiens inscrits
Député Romeo Saganash
Certifiée le 20 septembre 2017
e-2236 (Affaires autochtones)
mots-clés
Enquêtes et enquêtes publiques
Homicide
Minorités sexuelles
Personnes portées disparues
Peuples autochtones
Député Peter Fragiskatos
En attente de certification
e-2164 (Affaires autochtones)
mots-clés
Droits des peuples autochtones
Député Romeo Saganash
Non certifiée le 2 août 2019
e-1027 (Affaires autochtones)
mots-clés
Indiens inscrits
Première nation Qalipu Mi'kmaq
Député Romeo Saganash
Certifiée le 16 août 2017
e-1377 (Affaires autochtones)
mots-clés
150e anniversaire de la Confédération ca ...
Fête du Canada
Oppression
Peuples autochtones
Député Marilène Gill
Non certifiée le 26 mars 2018
e-1684 (Affaires autochtones)
mots-clés
Administration et financement scolaires
Peuples autochtones
Député Charlie Angus
Non certifiée le 3 octobre 2018
e-2053 (Affaires autochtones)
mots-clés
Déclaration des Nations Unies sur les dr ...
Discrimination
Loi sur les Indiens
Peuples autochtones
Député Alexandre Boulerice
Réponse du gouvernement déposée le 21 août 2019
e-2069 (Affaires autochtones)
mots-clés
C-91, Loi concernant les langues autochtones
Langues autochtones
Député Marc Miller
Non certifiée le 25 mars 2019
e-70 (Afghanistan)
mots-clés
Abus des prisonniers de guerre
Afghanistan
Enquêtes et enquêtes publiques
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Député Kennedy Stewart
Réponse du gouvernement déposée le 16 juin 2016
Résultats : 1 - 20 de 771 | Page : 1 de 39

Avis relatif aux pétitions électroniques