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e-1813 (Immigration)
mots-clés
Discrimination
Immigration et immigrants
Personnes ayant des limitations fonction ...
Parrainée par Jenny Kwan
Ouverte pour signature jusqu'au 11 décembre 2018 à 13 h 58 (HAE)
e-1801 (Colombie)
mots-clés
Colombie
Droits de la personne
Maintien de la paix et rétablissement de ...
Militants et activistes
Parrainée par Sean Casey
Ouverte pour signature jusqu'au 5 décembre 2018 à 15 h 55 (HAE)
e-1805 (Immigration)
mots-clés
Immigration et immigrants
Iran
Processus de demande
Parrainée par Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 29 novembre 2018 à 13 h 14 (HAE)
e-1804 (Politique étrangère)
mots-clés
Droits de la personne
Nicaragua
Ortega, Daniel
Sanctions économiques
Parrainée par Ziad Aboultaif
Ouverte pour signature jusqu'au 29 novembre 2018 à 13 h 13 (HAE)
e-1796 (Boissons alcoolisées)
mots-clés
Emballage et étiquetage
Industrie des boissons alcoolisées
Parrainée par Angelo Iacono
Ouverte pour signature jusqu'au 29 novembre 2018 à 13 h 13 (HAE)
e-1772 (Impôt sur le revenu)
mots-clés
Chefs de famille monoparentale
Crédit d’impôt pour personnes à charge
Impôt sur le revenu des particuliers
Parrainée par Peter Schiefke
Ouverte pour signature jusqu'au 29 novembre 2018 à 10 h 09 (HAE)
e-1787 (Inconduites sexuelles)
mots-clés
Désignation de députés par le nom de leu ...
Harcèlement sexuel
Premier ministre
Trudeau, Justin
Parrainée par Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 29 novembre 2018 à 10 h 08 (HAE)
e-1794 (Délivrance de visas)
mots-clés
Passeports et visas
Statut de résident temporaire
Venezuela
Parrainée par Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 29 novembre 2018 à 10 h 05 (HAE)
e-1795 (Industrie de la pêche)
mots-clés
Esturgeon
Fleuve Fraser
Politique sur les pêches
Saumon
Parrainée par Fin Donnelly
Ouverte pour signature jusqu'au 24 novembre 2018 à 9 h 06 (HAE)
e-1793 (Certains produits importés)
mots-clés
C-251, Loi modifiant la Loi sur les pêch ...
Importations
Requin
Parrainée par Fin Donnelly
Ouverte pour signature jusqu'au 22 novembre 2018 à 11 h 51 (HAE)
e-1781 (Prestations sociales)
mots-clés
Décès et funérailles
M-110
Nourrissons
Parents
Parrainée par Blake Richards
Ouverte pour signature jusqu'au 15 novembre 2018 à 10 h 05 (HAE)
e-1778 (Lieux historiques nationaux)
mots-clés
Aide gouvernementale
Sites et édifices patrimoniaux
Parrainée par John Aldag
Ouverte pour signature jusqu'au 8 novembre 2018 à 9 h 31 (HAE)
e-1776 (Transport routier)
mots-clés
Autoroutes
Edmonton
Parrainée par Matt Jeneroux
Ouverte pour signature jusqu'au 7 novembre 2018 à 16 h 08 (HAE)
e-1774 (Établissements correctionnels)
mots-clés
Animaux
Établissement de Joyceville
Prisons agricoles
Réadaptation des criminels
Parrainée par Elizabeth May
Ouverte pour signature jusqu'au 6 novembre 2018 à 14 h 26 (HAE)
e-1769 (Commission de la capitale nationale)
mots-clés
Commission de la capitale nationale
Parc de la Gatineau
Parrainée par Wayne Stetski
Ouverte pour signature jusqu'au 6 novembre 2018 à 9 h 17 (HAE)
e-1768 (Politique du logement)
mots-clés
Accessibilité des handicapés
Code du bâtiment
Convention relative aux droits des perso ...
Installations fédérales
Logement
Personnes ayant des limitations fonction ...
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Société canadienne d'hypothèques et de l ...
Parrainée par Julie Dabrusin
Ouverte pour signature jusqu'au 1 novembre 2018 à 13 h 29 (HAE)
e-1762 (Abeilles)
mots-clés
Abeilles
Comité permanent de l'environnement et d ...
Diffusion de l'information
Interdiction
Néonicotinoïdes
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Parrainée par David Lametti
Ouverte pour signature jusqu'au 1 novembre 2018 à 11 h 27 (HAE)
e-1764 (Don d'organes)
mots-clés
Don d'organes
M-189
Registre national des donneurs d’organes
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Parrainée par Ramez Ayoub
Ouverte pour signature jusqu'au 31 octobre 2018 à 15 h 37 (HAE)
e-1757 (Russie)
mots-clés
Crimes de guerre
Poutine, Vladimir
Russie
Supporteurs de terrorisme
Tribunaux et cours de justice
Parrainée par James Bezan
Ouverte pour signature jusqu'au 31 octobre 2018 à 9 h 47 (HAE)
e-1749 (Politiques sociales)
mots-clés
Banque de temps
Bénévolat et bénévoles
Services aux handicapés
Services aux personnes âgées
Parrainée par Geng Tan
Ouverte pour signature jusqu'au 27 octobre 2018 à 13 h 32 (HAE)
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