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e-2141 (Télécommunications)
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Communication sans fil
Santé publique
Député Louis Plamondon
Ouverte pour signature jusqu'au 16 août 2019 à 15 h 04 (HAE)
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Député Cathay Wagantall
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Palestine
Patrimoine culturel
Député Alexandre Boulerice
Ouverte pour signature jusqu'au 13 août 2019 à 15 h 20 (HAE)
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Cranbrook
Transport aérien
Député Wayne Stetski
Ouverte pour signature jusqu'au 9 mai 2019 à 9 h 08 (HAE)
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C-71, Loi modifiant certaines lois et un ...
Interdiction
Député Sean Casey
Ouverte pour signature jusqu'au 7 juin 2019 à 16 h 48 (HAE)
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C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluati ...
Énergie et combustibles
Évaluation environnementale
Formule de péréquation
Député Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 6 août 2019 à 16 h 47 (HAE)
e-2138 (Autisme)
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Autisme
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Personnes vulnérables
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Soignants et professionnels de la santé
Système de soins de santé
Député Chandra Arya
Ouverte pour signature jusqu'au 5 mai 2019 à 15 h 38 (HAE)
e-2133 (Droit à la vie privée et protection de l'information)
mots-clés
Droit à la vie privée et protection de l ...
Enfants
Internet
Député Stephen Fuhr
Ouverte pour signature jusqu'au 2 août 2019 à 14 h 45 (HAE)
e-2136 (Services de santé)
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Accessibilité des services de santé
Éducation et formation
Services de traduction et d'interprétation
Député Jenny Kwan
Ouverte pour signature jusqu'au 4 mai 2019 à 9 h 42 (HAE)
e-1912 (Anciens combattants)
mots-clés
Anciens combattants
Itinérance et sans-abri
Prestations sociales pour anciens combattants
Santé mentale
Député Murray Rankin
Ouverte pour signature jusqu'au 1 août 2019 à 14 h 42 (HAE)
e-2135 (Santé des Autochtones)
mots-clés
Peuples autochtones
Pharmacologie
Programme de services de santé non assurés
Député Sheri Benson
Ouverte pour signature jusqu'au 3 mai 2019 à 9 h 54 (HAE)
e-2134 (Parcs nationaux)
mots-clés
Pacific Rim réserve de parc national du ...
Parcs nationaux, provinciaux et territoriaux
Sauveteurs
Député Gord Johns
Ouverte pour signature jusqu'au 3 mai 2019 à 9 h 50 (HAE)
e-2085 (Politique du logement)
mots-clés
Animaux d'assistance
Logement locatif
Santé mentale
Député Harold Albrecht
Ouverte pour signature jusqu'au 31 juillet 2019 à 10 h 19 (HAE)
e-2131 (Peines prévues par le Code criminel)
mots-clés
Monuments commémoratifs de guerre
Sentences pénales
Vandalisme
Député Blake Richards
Ouverte pour signature jusqu'au 2 mai 2019 à 10 h 16 (HAE)
e-2126 (Peines prévues par le Code criminel)
mots-clés
C-266, Loi modifiant le Code criminel (p ...
Crimes sexuels
Enlèvement
Homicide
Libération conditionnelle
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Député James Bezan
Ouverte pour signature jusqu'au 27 mai 2019 à 15 h 49 (HAE)
e-2121 (Prestations sociales)
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Assurance-emploi
Crédit d'impôt aux aidants naturels
Soignants et professionnels de la santé
Député Niki Ashton
Ouverte pour signature jusqu'au 25 mai 2019 à 15 h 57 (HAE)
e-2071 (Politique alimentaire)
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Aliments et boissons
Élevage
Industrie des aliments et boissons
Politique agricole
Député Nathaniel Erskine-Smith
Ouverte pour signature jusqu'au 24 mai 2019 à 9 h 58 (HAE)
e-2114 (Droits des enfants)
mots-clés
Droit de garde des enfants
Rajkumar, Riya
Services policiers
Député Chandra Arya
Ouverte pour signature jusqu'au 20 juillet 2019 à 1 h 37 (HAE)
e-2027 (Industrie de la pêche)
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Aquaculture
Cruauté envers les animaux
Poissons
Député Yves Robillard
Ouverte pour signature jusqu'au 16 juillet 2019 à 11 h 27 (HAE)
e-2111 (Journée nationale)
mots-clés
Femmes
Financement étudiant
Journée internationale des femmes en cyb ...
Sécurité électronique
Député Hedy Fry
Ouverte pour signature jusqu'au 13 juin 2019 à 10 h 37 (HAE)
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Avis relatif aux pétitions électroniques