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Député Robert-Falcon Ouellette
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Député Gagan Sikand
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Énergie et combustibles renouvelables
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Député Hedy Fry
Ouverte pour signature jusqu'au 4 octobre 2019 à 17 h 23 (HAE)
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Député Maxime Bernier
Ouverte pour signature jusqu'au 4 octobre 2019 à 9 h 36 (HAE)
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Armes à feu
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Député Maxime Bernier
Ouverte pour signature jusqu'au 3 septembre 2019 à 12 h 48 (HAE)
e-2164 (Affaires autochtones)
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Droits des peuples autochtones
Député Romeo Saganash
Ouverte pour signature jusqu'au 28 juillet 2019 à 11 h 53 (HAE)
e-2177 (Cannabis)
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Cannabis
Emballage et étiquetage
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Député Nathaniel Erskine-Smith
Ouverte pour signature jusqu'au 26 juin 2019 à 10 h 22 (HAE)
e-2201 (Cannabis)
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Cannabis
Loi sur le cannabis
Semences certifiées
Député Michael Chong
Ouverte pour signature jusqu'au 21 juillet 2019 à 16 h 57 (HAE)
e-2185 (Régime d'assurance-emploi)
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Assurance-emploi
Congés payés
Décès et funérailles
Député Gord Johns
Ouverte pour signature jusqu'au 21 juin 2019 à 16 h 52 (HAE)
e-2200 (Cannabis)
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Cannabis
Chanvre industriel
Emballage et étiquetage
Loi sur le cannabis
Député Michael Chong
Ouverte pour signature jusqu'au 21 juillet 2019 à 14 h 56 (HAE)
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Commerce international
Culture de canola
Organisation mondiale du commerce
Député John Barlow
Ouverte pour signature jusqu'au 19 août 2019 à 15 h 20 (HAE)
e-2184 (Cannabis)
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Cannabis
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Santé et sécurité au travail
Député Don Davies
Ouverte pour signature jusqu'au 12 septembre 2019 à 17 h 04 (HAE)
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Peuples autochtones
S-215, Loi modifiant le Code criminel (p ...
Sentences pénales
Violence faite aux femmes
Député Robert-Falcon Ouellette
Ouverte pour signature jusqu'au 7 août 2019 à 17 h 05 (HAE)
e-2165 (Ressources gazières et pétrolières)
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Pétrole et gaz
Pipeline Trans Mountain
Député Shannon Stubbs
Ouverte pour signature jusqu'au 1 juillet 2019 à 18 h 13 (HAE)
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Avis relatif aux pétitions électroniques