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Ouvertes pour signature Toutes les pétitions
e-1271 (Services de santé)
Parrainée par Irene Mathyssen
Ouverte pour signature jusqu'au 17 janvier 2018 à 17 h 54 (HAE)
e-1272 (Personnes portées disparues)
Parrainée par Jamie Schmale
Ouverte pour signature jusqu'au 17 janvier 2018 à 17 h 45 (HAE)
e-1270 (Cannabis)
Parrainée par Joël Godin
Ouverte pour signature jusqu'au 17 janvier 2018 à 10 h 05 (HAE)
e-1238 (Protection de l'environnement)
Parrainée par Sean Fraser
Ouverte pour signature jusqu'au 16 janvier 2018 à 11 h 34 (HAE)
e-1264 (Discrimination)
Parrainée par Marwan Tabbara
Ouverte pour signature jusqu'au 12 janvier 2018 à 14 h 23 (HAE)
e-1261 (Faillites)
Parrainée par Scott Duvall
Ouverte pour signature jusqu'au 11 janvier 2018 à 13 h 54 (HAE)
e-1230 (Fêtes nationales)
Parrainée par Mark Gerretsen
Ouverte pour signature jusqu'au 11 janvier 2018 à 13 h 52 (HAE)
e-1247 (Système fiscal)
Parrainée par Dan Albas
Ouverte pour signature jusqu'au 10 janvier 2018 à 16 h 40 (HAE)
e-1210 (Recherche et du développement)
Parrainée par Nathaniel Erskine-Smith
Ouverte pour signature jusqu'au 10 janvier 2018 à 15 h 54 (HAE)
e-1189 (Musées)
Parrainée par Alistair MacGregor
Ouverte pour signature jusqu'au 10 janvier 2018 à 8 h 54 (HAE)
e-1259 (Système fiscal)
mots-clés
Allègement fiscal
Impôt des sociétés
Petites et moyennes entreprises
Parrainée par Pierre Poilievre
Ouverte pour signature jusqu'au 6 janvier 2018 à 16 h 59 (HAE)
e-1255 (Syrie)
mots-clés
Ambassades et consulats
Syrie
Parrainée par Pierre Poilievre
Ouverte pour signature jusqu'au 5 janvier 2018 à 15 h 04 (HAE)
e-1236 (Société canadienne des postes)
mots-clés
Banques et services bancaires
Service des postes
Société canadienne des postes
Parrainée par Niki Ashton
Ouverte pour signature jusqu'au 5 janvier 2018 à 14 h 49 (HAE)
e-1233 (Régime de pensions du Canada)
mots-clés
Disposition de récupération
Pensions et pensionnés
Prestations d'invalidité
Régime de pensions du Canada
Parrainée par Mark Gerretsen
Ouverte pour signature jusqu'au 4 janvier 2018 à 13 h 57 (HAE)
e-1249 (Système fiscal)
mots-clés
Consultation du public
Diffusion de l'information
Impôt des sociétés
Petites et moyennes entreprises
Secteur privé
Parrainée par Lisa Raitt
Ouverte pour signature jusqu'au 3 janvier 2018 à 9 h 27 (HAE)
e-1252 (Dysfonction du plancher pelvien)
mots-clés
Dysfonction du plancher pelvien
Femmes
Santé publique
Parrainée par Rachael Harder
Ouverte pour signature jusqu'au 3 janvier 2018 à 9 h 26 (HAE)
e-1245 (Politique étrangère)
mots-clés
Iraq
Kurdistan
Référendums
Souveraineté
Parrainée par Tom Kmiec
Ouverte pour signature jusqu'au 28 décembre 2017 à 10 h 24 (HAE)
e-1235 (Régime d'assurance-emploi)
mots-clés
Assurance-emploi
Congés parentaux
Décès et funérailles
Nourrissons
Parrainée par Blake Richards
Ouverte pour signature jusqu'au 26 décembre 2017 à 11 h 06 (HAE)
e-1244 (Protection de l'environnement)
mots-clés
Bassins hydrographiques
Loi du traité des eaux limitrophes inter ...
Qualité de l'eau
Relations Canada-États-Unis
Parrainée par Daniel Blaikie
Ouverte pour signature jusqu'au 23 décembre 2017 à 14 h 46 (HAE)
e-1243 (Système fiscal)
mots-clés
Impôt des sociétés
Médecins
Petites et moyennes entreprises
Politique fiscale
Parrainée par Lisa Raitt
Ouverte pour signature jusqu'au 23 décembre 2017 à 9 h 26 (HAE)
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Avis relatif aux pétitions électroniques