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e-1771 (Protection de l'environnement)
mots-clés
Interdiction
Plastiques
Sacs
Parrainée par William Amos
Ouverte pour signature jusqu'au 19 février 2019 à 11 h 51 (HAE)
e-1846 (Réglementation des aliments et des drogues)
mots-clés
Agence canadienne d'inspection des aliments
Huile partiellement hydrogénée
Interdiction
Parrainée par Alexandre Boulerice
Ouverte pour signature jusqu'au 16 février 2019 à 14 h 30 (HAE)
e-1896 (Arundhati Roy)
mots-clés
Citoyen d'honneur
Roy, Arundhati
Parrainée par Randeep Sarai
Ouverte pour signature jusqu'au 16 février 2019 à 14 h 29 (HAE)
e-1884 (Médailles et décorations militaires)
mots-clés
Forces canadiennes
Remise de récompenses
Urgences
Parrainée par Darren Fisher
Ouverte pour signature jusqu'au 15 février 2019 à 11 h 01 (HAE)
e-1891 (Transport routier)
mots-clés
Émissions des véhicules
Véhicules à émission zéro
Véhicules électriques
Parrainée par Peter Schiefke
Ouverte pour signature jusqu'au 14 février 2019 à 14 h 15 (HAE)
e-1888 (Mort subite et inexpliquée en épilepsie)
mots-clés
Décès et funérailles
Épilepsie
Parrainée par Julie Dabrusin
Ouverte pour signature jusqu'au 12 février 2019 à 10 h 07 (HAE)
e-1879 (Patrimoine canadien)
mots-clés
Citadelle de Québec
Maçonnerie
Marchés publics
Patrimoine culturel
Parrainée par Steven Blaney
Ouverte pour signature jusqu'au 8 février 2019 à 8 h 39 (HAE)
e-1866 (Armes à feu)
mots-clés
Armes à feu
Armes de poing
Contrôle des armes à feu
Parrainée par Robert-Falcon Ouellette
Ouverte pour signature jusqu'au 8 février 2019 à 8 h 32 (HAE)
e-1883 (Armes à feu)
mots-clés
Armes à feu
C-71, Loi modifiant certaines lois et un ...
Propriétaires
Parrainée par Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 8 février 2019 à 8 h 26 (HAE)
e-1887 (Armes à feu)
mots-clés
Législation
Marquage des armes à feu
Parrainée par Mel Arnold
Ouverte pour signature jusqu'au 7 février 2019 à 15 h 54 (HAE)
e-1868 (Honduras)
mots-clés
Droits de la personne
Espinal, Edwin
Honduras
Incarcération et prisonniers
Parrainée par Alexander Nuttall
Ouverte pour signature jusqu'au 7 février 2019 à 15 h 47 (HAE)
e-1886 (Terri-Lynne McClintic)
mots-clés
Incarcération et prisonniers
McClintic, Terri-Lynne
Stafford, Victoria (Tori)
Parrainée par David Anderson
Ouverte pour signature jusqu'au 2 février 2019 à 16 h 30 (HAE)
e-1744 (Châtiment corporel)
mots-clés
Abus à l'égard d'un enfant
Châtiment corporel
Code criminel
Parrainée par Robert-Falcon Ouellette
Ouverte pour signature jusqu'au 1 février 2019 à 15 h 28 (HAE)
e-1864 (Cannabis)
mots-clés
Cannabis
Exonération fiscale
Parrainée par Peter Julian
Ouverte pour signature jusqu'au 31 janvier 2019 à 14 h 27 (HAE)
e-1870 (Étiquetage en langage clair)
mots-clés
Emballage et étiquetage
Médicaments en vente libre
Produits de santé naturels
Parrainée par Daniel Blaikie
Ouverte pour signature jusqu'au 31 janvier 2019 à 10 h 30 (HAE)
e-1854 (Aide médicale à mourir)
mots-clés
Aide médicale à mourir
Code criminel
Parrainée par Randall Garrison
Ouverte pour signature jusqu'au 30 janvier 2019 à 11 h 34 (HAE)
e-1848 (Égypte)
mots-clés
Droits de la personne
Égypte
Parrainée par Gary Anandasangaree
Ouverte pour signature jusqu'au 25 janvier 2019 à 14 h 41 (HAE)
e-1858 (Tabac)
mots-clés
Emballage et étiquetage
Produits du tabac
S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, ...
Parrainée par Angelo Iacono
Ouverte pour signature jusqu'au 24 janvier 2019 à 13 h 57 (HAE)
e-491 (Politique étrangère)
mots-clés
Cour pénale internationale
Droit international
Politique étrangère
Statut de Rome
Parrainée par Maxime Bernier
Ouverte pour signature jusqu'au 23 janvier 2019 à 9 h 22 (HAE)
e-1852 (Prévention du suicide)
mots-clés
M-174
Suicides
Parrainée par Charlie Angus
Ouverte pour signature jusqu'au 22 janvier 2019 à 11 h 10 (HAE)
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Avis relatif aux pétitions électroniques