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Avis important

À compter du 22 janvier 2019, le système des pétitions électroniques permettra aux pétitionnaires de choisir durant combien de jours la pétition pourra être ouverte aux signatures sur le site Web, soit 30, 60, 90 ou 120 jours. Les pétitions soumises avant cette date resteront ouvertes aux signatures pendant 120 jours.

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Ouvertes pour signature Toutes les pétitions
e-1954 (Politique du logement)
mots-clés
Logement social
Parrainée par Peter Julian
Ouverte pour signature jusqu'au 6 avril 2019 à 12 h 37 (HAE)
e-1950 (Syndicats)
mots-clés
Médias
Syndicats
Unifor
Parrainée par James Bezan
Ouverte pour signature jusqu'au 5 avril 2019 à 14 h 47 (HAE)
e-1961 (Patrimoine canadien)
mots-clés
Histoire canadienne
Peuples autochtones
Symboles culturels
Parrainée par Robert-Falcon Ouellette
Ouverte pour signature jusqu'au 4 avril 2019 à 10 h 10 (HAE)
e-1962 (Appareils médicaux)
mots-clés
Consommateurs et protection des consommateurs
Implants mammaires
Maladies auto-immunes
Parrainée par Bruce Stanton
Ouverte pour signature jusqu'au 3 avril 2019 à 11 h 48 (HAE)
e-1959 (Protection de l'environnement)
mots-clés
Consultation du public
Évaluation environnementale
Peuples autochtones
Saskatchewan
Voies navigables intérieures
Parrainée par Sheri Benson
Ouverte pour signature jusqu'au 3 avril 2019 à 11 h 47 (HAE)
e-1957 (Politique alimentaire)
mots-clés
Alimentation en milieu scolaire
Enfants
Nutrition
Programmes de repas à l'école
Parrainée par Julie Dabrusin
Ouverte pour signature jusqu'au 3 avril 2019 à 11 h 47 (HAE)
e-1955 (Exploration spatiale)
mots-clés
Espace
Parrainée par Bryan May
Ouverte pour signature jusqu'au 2 avril 2019 à 12 h 16 (HAE)
e-1940 (Sécurité publique)
mots-clés
Crime et criminalité
Enfants
Sécurité publique
Parrainée par Harold Albrecht
Ouverte pour signature jusqu'au 29 mars 2019 à 8 h 08 (HAE)
e-1944 (Organisations médiatiques)
mots-clés
Aide gouvernementale
Crédits d'impôt
Médias
Parrainée par Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 28 mars 2019 à 15 h 29 (HAE)
e-1947 (Sécurité publique)
mots-clés
Aide gouvernementale
Établissements religieux
Sécurité publique
Parrainée par Judy A. Sgro
Ouverte pour signature jusqu'au 27 mars 2019 à 13 h 14 (HAE)
e-1926 (Groupe terroriste État islamique)
mots-clés
Canadiens à l'étranger
État islamique en Iraq et au Levant
Terrorisme et terroristes
Parrainée par Tom Kmiec
Ouverte pour signature jusqu'au 23 mars 2019 à 15 h 50 (HAE)
e-1903 (Exportation des équipements nucléaires et militaires)
mots-clés
Arabie saoudite
Exportations
Politique étrangère
Véhicules militaires blindés
Parrainée par Linda Duncan
Ouverte pour signature jusqu'au 22 mars 2019 à 14 h 39 (HAE)
e-1919 (Cruauté envers les animaux)
mots-clés
Baleines
Cruauté envers les animaux
Dauphins
Projets de loi du Sénat
S-203, Loi modifiant le Code criminel et ...
Parrainée par Elizabeth May
Ouverte pour signature jusqu'au 7 mars 2019 à 8 h 59 (HAE)
e-1835 (Produits dangereux)
mots-clés
Évaluation environnementale
Substances dangereuses et produits dangereux
Transport de marchandises
Transport ferroviaire et chemins de fer
Parrainée par Alexandre Boulerice
Ouverte pour signature jusqu'au 7 mars 2019 à 8 h 58 (HAE)
e-1872 (Banques)
mots-clés
Banques et services bancaires
Bureau du surintendant des institutions ...
Conditions et horaires de travail
Parrainée par Niki Ashton
Ouverte pour signature jusqu'au 6 mars 2019 à 17 h 25 (HAE)
e-1925 (Personnes handicapées et invalides)
mots-clés
Aide gouvernementale
Autisme
Santé mentale
Parrainée par Peter Schiefke
Ouverte pour signature jusqu'au 6 mars 2019 à 17 h 24 (HAE)
e-1923 (Armes à feu)
mots-clés
Armes de poing
Armes militaires
Contrôle des armes à feu
Parrainée par Julie Dzerowicz
Ouverte pour signature jusqu'au 2 mars 2019 à 14 h 26 (HAE)
e-1924 (Droit à la vie privée et protection de l'information)
mots-clés
Comptes bancaires
Droit à la vie privée et protection de l ...
Statistique Canada
Parrainée par Larry Miller
Ouverte pour signature jusqu'au 2 mars 2019 à 8 h 25 (HAE)
e-1920 (Droit à la vie privée et protection de l'information)
mots-clés
Comptes bancaires
Droit à la vie privée et protection de l ...
Statistique Canada
Parrainée par Michelle Rempel
Ouverte pour signature jusqu'au 1 mars 2019 à 12 h 33 (HAE)
e-1894 (Hatoon Al-Fassi)
mots-clés
Al-Fassi, Hatoon
Arabie saoudite
Incarcération et prisonniers
Parrainée par Gary Anandasangaree
Ouverte pour signature jusqu'au 28 février 2019 à 15 h 21 (HAE)
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Avis relatif aux pétitions électroniques