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Avis important

Le système des pétitions électroniques permet maintenant aux pétitionnaires de choisir durant combien de jours la pétition peut être ouverte aux signatures sur le site Web, soit 30, 60, 90 ou 120 jours.

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e-2058 (Système de justice criminelle)
mots-clés
Enquêtes et enquêtes publiques
Groupe SNC-Lavalin inc.
Influence politique
Poursuites au criminel
Député Cheryl Gallant
Ouverte pour signature jusqu'au 12 juin 2019 à 15 h 05 (HAE)
e-2050 (Sources d'énergie renouvelable)
mots-clés
Installations de chauffage centralisé
Installations fédérales
Programme d’acquisition de services éner ...
Secteur public
Député Daniel Blaikie
Ouverte pour signature jusqu'au 13 mai 2019 à 15 h 04 (HAE)
e-2046 (Journée nationale)
mots-clés
Gliome pontique intrinsèque diffus
Député Terry Sheehan
Ouverte pour signature jusqu'au 12 juin 2019 à 10 h 39 (HAE)
e-2057 (Système électoral)
mots-clés
Âge du droit de vote
Loi électorale du Canada
Député Arnold Viersen
Ouverte pour signature jusqu'au 11 juin 2019 à 12 h 54 (HAE)
e-2025 (Accès à l'information)
mots-clés
Archivage de l'information
Bibliothèque et Archives du Canada
Bureau du Conseil privé
Député Pierre Poilievre
Ouverte pour signature jusqu'au 11 juin 2019 à 12 h 53 (HAE)
e-2038 (VIA Rail)
mots-clés
Services ferroviaires voyageurs
VIA Rail Canada inc.
Député Anne Minh-Thu Quach
Ouverte pour signature jusqu'au 9 mai 2019 à 14 h 41 (HAE)
e-2053 (Affaires autochtones)
mots-clés
Déclaration des Nations Unies sur les dr ...
Discrimination
Loi sur les Indiens
Peuples autochtones
Député Alexandre Boulerice
Ouverte pour signature jusqu'au 8 juin 2019 à 14 h 37 (HAE)
e-2039 (Régime de pensions)
mots-clés
C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur l ...
Pensions et pensionnés
Personnes âgées
Député Mark Warawa
Ouverte pour signature jusqu'au 9 avril 2019 à 12 h 23 (HAE)
e-2049 (Saeed Malekpour)
mots-clés
Iran
Malekpour, Saeed
Prisonniers politiques
Relations internationales
Député Judy A. Sgro
Ouverte pour signature jusqu'au 8 avril 2019 à 13 h 06 (HAE)
e-2044 (Modifications constitutionnelles)
mots-clés
Clause dérogatoire
Modification constitutionnelle
Référendums
Député Sherry Romanado
Ouverte pour signature jusqu'au 6 juin 2019 à 11 h 08 (HAE)
e-2035 (Services de santé)
mots-clés
Activité physique et condition physique
Maladies chroniques
Santé mentale
Député Diane Finley
Ouverte pour signature jusqu'au 6 mai 2019 à 13 h 44 (HAE)
e-117 (Prestations de sécurité de la vieillesse)
mots-clés
Personnes âgées
Sécurité de la vieillesse
Député Darren Fisher
Ouverte pour signature jusqu'au 30 mai 2019 à 16 h 14 (HAE)
e-2016 (Ressources gazières et pétrolières)
mots-clés
Importations
Pétrole et gaz
Député Ron Liepert
Ouverte pour signature jusqu'au 30 mai 2019 à 16 h 12 (HAE)
e-1986 (Accords internationaux)
mots-clés
Australie
Ententes et contrats
Liberté de circulation
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
Député Kevin Sorenson
Ouverte pour signature jusqu'au 30 mai 2019 à 16 h 02 (HAE)
e-2019 (Discrimination)
mots-clés
Code criminel
Crimes haineux
Listes de surveillance d'entités terroristes
Propagande haineuse
Député Pam Damoff
Ouverte pour signature jusqu'au 30 mai 2019 à 15 h 59 (HAE)
e-2006 (Impôt sur le revenu)
mots-clés
Fiscalité
Heures supplémentaires
Province de Québec
Député Luc Berthold
Ouverte pour signature jusqu'au 30 mai 2019 à 15 h 58 (HAE)
e-2026 (Parcs nationaux)
mots-clés
Baux du gouvernement
Parcs nationaux, provinciaux et territoriaux
Tourisme
Député Blake Richards
Ouverte pour signature jusqu'au 27 février 2019 à 16 h 22 (HAE)
e-1948 (Qatar)
mots-clés
Blocus
Droits de la personne
Politique étrangère
Qatar
Député Hélène Laverdière
Ouverte pour signature jusqu'au 28 mai 2019 à 16 h 19 (HAE)
e-1992 (Soudan)
mots-clés
Liberté de réunion
Oppression
Politique étrangère
Soudan
Député Chris Bittle
Ouverte pour signature jusqu'au 28 mai 2019 à 15 h 33 (HAE)
e-2020 (Syrie)
mots-clés
Homicide
Prisonniers politiques
Relations internationales
Syrie
Député Peter Fragiskatos
Ouverte pour signature jusqu'au 24 mai 2019 à 16 h 12 (HAE)
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Avis relatif aux pétitions électroniques