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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 23 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016

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Avis relatif aux pétitions électroniques