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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 octobre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 30 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 octobre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 30 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 17 octobre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 30 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 octobre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 octobre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 9 novembre 2017

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Avis relatif aux pétitions électroniques