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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 9 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 17 janvier 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 13 décembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 novembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 11 décembre 2017

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Avis relatif aux pétitions électroniques