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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 22 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 22 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 20 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 février 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 janvier 2018
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018

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Avis relatif aux pétitions électroniques