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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 17 septembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 18 octobre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 11 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 mai 2018
Réponse du gouvernement déposée le 22 août 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 juin 2018
Réponse du gouvernement déposée le 22 août 2018

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Avis relatif aux pétitions électroniques