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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 11 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 10 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 5 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 5 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 5 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 2 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 1 avril 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 22 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 22 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 22 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 février 2019
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 janvier 2019
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019

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Avis relatif aux pétitions électroniques