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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 16 mai 2017
Réponse du gouvernement déposée le 14 juin 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 mai 2017
Réponse du gouvernement déposée le 14 juin 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 mai 2017
Réponse du gouvernement déposée le 14 juin 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 29 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 18 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 17 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 10 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 5 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 5 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 9 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017

(301 - 315 de 418)
Avis relatif aux pétitions électroniques