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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 9 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 9 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 9 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 25 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 8 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016

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Avis relatif aux pétitions électroniques