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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 23 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 3 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 3 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016

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Avis relatif aux pétitions électroniques