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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 14 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 9 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 9 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 9 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 25 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 8 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 5 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 décembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 16 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 16 novembre 2016

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Avis relatif aux pétitions électroniques