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RÉPONSESaux pétitions électroniques

186 résultats trouvés | (181 - 186 de 186)
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 mai 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 mai 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 mai 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 mai 2016
Réponse du gouvernement déposée le 16 juin 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 avril 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 mai 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 11 avril 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 mai 2016

(181 - 186 de 186)
Avis relatif aux pétitions électroniques