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RÉPONSESaux pétitions électroniques

258 résultats trouvés | (181 - 195 de 258)
Pétition présentée à la Chambre des communes le 12 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 17 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017

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Avis relatif aux pétitions électroniques