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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 octobre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 16 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 mai 2016
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 16 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 juin 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 mai 2016
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016

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