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RÉPONSESaux pétitions électroniques

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Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 23 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 23 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 10 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 7 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 7 mars 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 12 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 9 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017

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Avis relatif aux pétitions électroniques