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RÉPONSESaux pétitions électroniques

325 résultats trouvés | (1 - 15 de 325)
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 13 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 12 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 10 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 23 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 6 décembre 2018
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 octobre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 novembre 2018

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Avis relatif aux pétitions électroniques