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RÉPONSESaux pétitions électroniques

338 résultats trouvés | (1 - 15 de 338)
Pétition présentée à la Chambre des communes le 12 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 11 décembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 28 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019
Pétition présentée à la Chambre des communes le 26 novembre 2018
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019

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Avis relatif aux pétitions électroniques