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RÉPONSESaux pétitions électroniques

171 résultats trouvés | (1 - 15 de 171)
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 9 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 28 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 8 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 6 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 novembre 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2017
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2017

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Avis relatif aux pétitions électroniques