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RÉPONSESaux pétitions électroniques

110 résultats trouvés | (1 - 15 de 110)
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 18 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 3 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 17 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 avril 2017
Réponse du gouvernement déposée le 10 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 5 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 5 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 9 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 17 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 16 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 février 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017
Pétition présentée à la Chambre des communes le 23 mars 2017
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017

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Avis relatif aux pétitions électroniques