e-983 (Parlement du Canada)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le 10 mars 2017, le leader du gouvernement à la Chambre a diffusé un document de discussion relatif à des changements au Règlement de la Chambre des communes;
- Les changements proposés dans le document de discussion comprennent la suppression des séances du vendredi à la Chambre des Communes, l’imposition de limites permanentes à la durée des débats à la Chambre des communes et au sein des comités permanents, ainsi que l’obligation, pour le premier ministre, de répondre aux questions à la Chambre des communes un jour par semaine uniquement;
- La transparence des travaux du gouvernement et la capacité, pour tous les députés du Parlement, d’exiger des comptes du gouvernement jouent un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de la démocratie canadienne.
- Ouverte pour signature
- 23 mars 2017 à 16 h 33 (HAE)
- Fermée pour signature
- 21 juillet 2017 à 16 h 33 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Michelle Rempel
(Calgary Nose Hill)
1 décembre 2017 (Pétition n° 421-01929) - Réponse du gouvernement déposée
- 29 janvier 2018
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 13636 |
Colombie-Britannique | 3601 |
Île-du-Prince-Édouard | 76 |
Manitoba | 1196 |
Nouveau-Brunswick | 471 |
Nouvelle-Écosse | 524 |
Nunavut | 6 |
Ontario | 8101 |
Québec | 783 |
Saskatchewan | 2156 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 217 |
Territoires du Nord-Ouest | 31 |
Yukon | 47 |