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e-910 (Système fiscal)

42e législature
Lancée par Jacques Farley de Greely (Ontario) le 28 février 2017 à 14 h 47 (HAE)
mots-clés
Coûts
Diffusion de l'information
Prévisions financières
Tarification du carbone
Taxe sur les émissions carboniques
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le premier ministre a promis, pendant la campagne électorale, de réduire les impôts « de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie »;
  • Une taxe sur le carbone coûtera cher à la classe moyenne et à ceux qui s’efforcent d’en faire partie;
  • Des documents caviardés montrent que le gouvernement a effectué des analyses pour déterminer l’incidence de cette taxe sur le carbone sur le budget des Canadiens, y compris l’augmentation du prix du chauffage domestique, de l’essence, de l’électricité et de l’épicerie;
  • Une analyse effectuée par la Fédération canadienne des contribuables indique que la taxe sur le carbone coûterait 1 028 $ par personne par année, ou 4 112 $ pour une famille de quatre personnes, et que le gouvernement n’a ni confirmé ni infirmé cette estimation.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de divulguer immédiatement, dans leur intégralité, toutes les estimations des coûts que les familles canadiennes devront absorber en raison de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral.
Carleton
Conservateur
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017 (No de pétition 421-01683)
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-22)
Ouverte pour signature : 28 février 2017 à 14 h 47 (HAE)
Fermée pour signature : 28 juin 2017 à 14 h 47 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
628
Colombie-Britannique
229
Île-du-Prince-Édouard
6
Manitoba
113
Nouveau-Brunswick
38
Nouvelle-Écosse
26
Nunavut
3
Ontario
737
Québec
52
Saskatchewan
111
Terre-Neuve-et-Labrador
16
Territoires du Nord-Ouest
3
Yukon
4
Autres pays
3
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