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e-882 (Système fiscal)

Pétition électronique
Lancée par Glenda Lindsay de KINGSTON (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement a supprimé les mesures d’allègement fiscal des militaires canadiens déployés dans le cadre de l’Opération IMPACT de combat contre le groupe armé État islamique pendant qu’ils étaient en mission à l’étranger;
  • Cette réduction de la solde de danger touche les familles et les proches des membres des Forces armées canadiennes qui comptaient sur cet allègement fiscal;
  • Le ministre a déclaré, dans des documents qu’il a signés et déposés à la Chambre des communes le 30 janvier 2017, que « tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l’un ou l’autre des emplacements de l’Opération IMPACT au Koweït ont obtenu un allègement fiscal du 5 octobre 2014 ».
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rétablir immédiatement et de rembourser rétroactivement les mesures d’allègement fiscal de tous les militaires déployés dans le cadre de l’Opération IMPACT.
Réponse du gouvernement déposée le 18 septembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-1-18)
Ouverte pour signature
16 février 2017 à 16 h 50 (HAE)
Fermée pour signature
16 juin 2017 à 16 h 50 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman)
21 juin 2017 (Pétition n° 421-01630)
Réponse du gouvernement déposée
18 septembre 2017
Photo - James Bezan
Selkirk—Interlake—Eastman
Caucus Conservateur
Manitoba