Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-860 (Immigration)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Aux termes de l’Entente sur les tiers pays sûrs, le Canada doit refouler les demandeurs d’asile cherchant à entrer au Canada en provenance des États-Unis à un poste frontalier terrestre;
  • Les récents décrets de l’exécutif des États-Unis créent une grande incertitude pour les demandeurs d’asile aux États-Unis;
  • Craignant de ne bénéficier d’aucune protection aux États-Unis, un nombre croissant de ces demandeurs d’asile entreprennent des voyages périlleux pour traverser irrégulièrement la frontière canado-américaine afin de se réfugier ici.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’exercer son droit de suspendre provisoirement l’Entente sur les tiers pays sûrs afin que ces demandeurs d’asile puissent entrer au Canada en toute sécurité.
Réponse du gouvernement déposée le 16 janvier 2019 (Document parlementaire no 8545-421-23-26)
Ouverte pour signature
16 février 2017 à 10 h 15 (HAE)
Fermée pour signature
16 juin 2017 à 10 h 15 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Kent Hehr (Calgary-Centre)
7 novembre 2018 (Pétition n° 421-02892)
Réponse du gouvernement déposée
16 janvier 2019
Photo - Darshan Singh Kang
Calgary Skyview
Indépendant
Alberta