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e-852 (Aérodromes)

42e législature
Lancée par rohan pointer de mascouche (Québec) le 10 février 2017 à 13 h 40 (HAE)
mots-clés
Aéroports
Consultation du public
Gestion des terres
Gouvernement provincial
Protection de l'environnement
Certifiée

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Malgré l’opposition des populations de Mascouche et de Terrebonne et malgré le mandat donné par le Premier ministre que toutes décisions soient prises dans l’intérêt public, le ministre des Transports a octroyé le droit à un groupe privé d’aménager un nouvel aérodrome situé en partie à Mascouche et en partie à Terrebonne, nécessitant une coupe à blanc de 19 hectares;
  • Les terres visées, protégées par les lois québécoises, font partie de la ceinture verte (boisées et milieux humides) de la Communauté métropolitaine de Montréal;
  • L’aérodrome est à moins de 8KM d’un site d’enfouissement, ce qui est contraire à la règlementation fédérale;
  • L’aérodrome ne répond à aucun besoin exprimé par la population;
  • La collectivité devra assumer tous les impacts néfastes sur l’environnement, la pollution sonore, la sécurité et les coûts, sans retombées économiques significatives;
  • L’assemblée nationale demande unanimement au fédéral de revenir sur sa décision de construire cet aérodrome, de respecter les lois québécoises et les choix de la population;
  • Des situations semblables se produisent à répétition, notamment à St-Cuthbert et Neuville.
Nous, soussignés, Citoyennes et Citoyens du Québec,, prions le Gouvernement du Canada de respecter les lois québécoises, les choix de la population du Québec et de revoir sa décision afin d’empêcher la construction de l'aérodrome; d’amender la loi fédérale afin que tout projet d’aérodrome au Québec soit soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec; de rendre le processus de consultation transparent et indépendant des promoteurs.
Montcalm
Bloc Québécois
Québec
Ouverte pour signature : 10 février 2017 à 13 h 40 (HAE)
Fermée pour signature : 10 juin 2017 à 13 h 40 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
8
Colombie-Britannique
5
Nouveau-Brunswick
2
Nouvelle-Écosse
1
Ontario
17
Québec
987
Saskatchewan
2
Terre-Neuve-et-Labrador
1
Territoires du Nord-Ouest
1
Yukon
1
Autres pays
2
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