e-836 (Immigration)
- Mots-clés
- 8545-421-23-18 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigration
- Arriéré
- Immigration et immigrants
- Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
- Ombudsman
Langue d'origine de la pétition : French
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
- Plusieurs dossiers sont retardés à cause d’erreurs administratives, qui entraînent des conséquences graves au plan humain et coûteuses au plan financier;
- Souvent, les dossiers ne sont pas analysés convenablement, faute de temps, de formation et de moyens, et en raison du grand nombre de demandes;
- Le risque qu’il y ait discrimination de la part des agents est élevé, en raison de la nature du mandat qui leur est confié et de leur crainte d’approuver un « mauvais dossier »;
- Dans les ambassades du Canada à l’étranger, il arrive que les procédures et le code d’éthique ne soient pas respectées par les agents en place;
- Durant le processus de parrainage, si un dossier vient en appel, l’attente est exagérément longue et retarde inutilement la finalisation du dossier (30 mois);
- Les conséquences néfastes des délais, et des coûts qui en résultent, sur la santé mentale et physique des parrains et parrainés, leur causent une perte de jouissance de la vie qui peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire même plusieurs années.
- Ouverte pour signature
- 3 février 2017 à 12 h 21 (HAE)
- Fermée pour signature
- 3 juin 2017 à 12 h 21 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Xavier Barsalou-Duval
(Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères)
19 septembre 2017 (Pétition n° 421-01640) - Réponse du gouvernement déposée
- 2 novembre 2017