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e-833 (Canadiens à l'étranger)

42e législature
Lancée par Roger Clark d'Ottawa (Ontario) le 13 mars 2017 à 9 h 28 (HAE)
mots-clés
Canadiens à l'étranger
Diab, Hassan
France
Libération sous caution
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Hassan Diab, universitaire et citoyen canadien, a été extradé en France en 2014 dans une affaire fortement considérée comme étant une condamnation injustifiée en devenir;
  • M. Hassan est détenu depuis en France pour y être interrogé sur la foi d’allégations de « renseignements » anonymes, possiblement obtenus sous la torture;
  • M. Hassan a été extradé sur la seule base d’une analyse graphologique largement discréditée que le juge d’extradition canadien a qualifié d’illogique, de très problématique et de suspecte et que même si les empreintes digitales de M. Hassan, ses empreintes palmaires et sa description physique ne correspondent pas à celles du suspect;
  • Le juge d’extradition a précisé que le faible seuil de preuve prévu par la loi canadienne sur l’extradition l’ont obligé à ordonner l’extradition de M. Hassan;
  • En 2016, un juge d’instruction français a trouvé des « éléments concordants » prouvant l’innocence de M. Hassan, concluant qu’il ne pouvait se trouver à Paris au moment de l’attentat à la bombe de 1980 pour lequel il fait l’objet d’une enquête;
  • En mai et à nouveau en octobre 2016, le juge d’instruction français a ordonné la mise en liberté sous caution de M. Hassan, n’ayant trouvé aucun motif justifiant qu’il demeure en détention;
  • La Cour d’appel française a annulé l’ordonnance de mise en liberté en raison du climat politique en France. M. Hassan demeure détenu dans une cellule d’isolement dont il peut sortir deux heures par jour seulement;
  • M. Hassan est emprisonné ou sous surveillance électronique depuis plus de huit ans;
  • M. Hassan a l’appui de syndicats et d’associations de défense des libertés civiles bien en vue, en plus de milliers de Canadiens qui exigent son retour au Canada.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à travailler en vue d’assurer la mise en liberté sous caution immédiate de M. Hassan et son retour urgent chez lui et auprès des siens au Canada.
Vancouver Kingsway
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 septembre 2017 (No de pétition 421-01654)
Réponse du gouvernement déposée le 2 novembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 13 mars 2017 à 9 h 28 (HAE)
Fermée pour signature : 11 juillet 2017 à 9 h 28 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
132
Colombie-Britannique
529
Île-du-Prince-Édouard
14
Manitoba
48
Nouveau-Brunswick
28
Nouvelle-Écosse
84
Nunavut
2
Ontario
1879
Québec
290
Saskatchewan
32
Terre-Neuve-et-Labrador
26
Territoires du Nord-Ouest
4
Yukon
5
Autres pays
26
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