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e-800 (Réfugiés)

Pétition électronique
Lancée par Steven Patterson de London (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le président des États-Unis d’Amérique a mis en vigueur, par sa signature, des décrets d’exécution selon lesquels des réfugiés et des immigrants déjà acceptés par les États-Unis sont interdits d’entrer au pays, dont un grand nombre ne peuvent être réunifiés avec leur famille;
  • Le président des États-Unis d’Amérique a adopté des politiques qui vont à l’encontre de la Convention contre la torture de 1984;
  • Ces deux mesures contreviennent directement aux points 1, 2 et 3 de l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs;
  • L’Entente peut limiter la capacité du Canada d’accueillir les réfugiés refoulés par les décrets en question.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de révoquer la désignation des États-Unis d’Amérique comme « tiers pays sûr » en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés tant que les États-Unis ne se conformeront pas de nouveau à tous les points de l’Entente.
Réponse du gouvernement déposée le 18 septembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-2-07)
Ouverte pour signature
31 janvier 2017 à 9 h 12 (HAE)
Fermée pour signature
31 mai 2017 à 9 h 12 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Irene Mathyssen (London—Fanshawe)
6 juin 2017 (Pétition n° 421-01448)
Réponse du gouvernement déposée
18 septembre 2017
Photo - Irene Mathyssen
London—Fanshawe
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario