e-800 (Réfugiés)
- Mots-clés
- 8545-421-2-07 Réponse du gouvernement au sujet des réfugiés
- Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs
- Pays tiers
- Réfugiés
- Relations Canada-États-Unis
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- Le président des États-Unis d’Amérique a mis en vigueur, par sa signature, des décrets d’exécution selon lesquels des réfugiés et des immigrants déjà acceptés par les États-Unis sont interdits d’entrer au pays, dont un grand nombre ne peuvent être réunifiés avec leur famille;
- Le président des États-Unis d’Amérique a adopté des politiques qui vont à l’encontre de la Convention contre la torture de 1984;
- Ces deux mesures contreviennent directement aux points 1, 2 et 3 de l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs;
- L’Entente peut limiter la capacité du Canada d’accueillir les réfugiés refoulés par les décrets en question.
- Ouverte pour signature
- 31 janvier 2017 à 9 h 12 (HAE)
- Fermée pour signature
- 31 mai 2017 à 9 h 12 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Irene Mathyssen
(London—Fanshawe)
6 juin 2017 (Pétition n° 421-01448) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 septembre 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 157 |
Colombie-Britannique | 252 |
Île-du-Prince-Édouard | 5 |
Manitoba | 41 |
Nouveau-Brunswick | 25 |
Nouvelle-Écosse | 50 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 782 |
Québec | 57 |
Saskatchewan | 44 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 18 |
Territoires du Nord-Ouest | 3 |
Yukon | 3 |