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e-800 (Réfugiés)

42e législature
Lancée par Steven Patterson de London (Ontario) le 31 janvier 2017 à 9 h 12 (HAE)
mots-clés
Entente sur les tiers pays sûrs, Canada et États-Unis
Pays tiers
Réfugiés
Relations Canada-États-Unis
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le président des États-Unis d’Amérique a mis en vigueur, par sa signature, des décrets d’exécution selon lesquels des réfugiés et des immigrants déjà acceptés par les États-Unis sont interdits d’entrer au pays, dont un grand nombre ne peuvent être réunifiés avec leur famille;
  • Le président des États-Unis d’Amérique a adopté des politiques qui vont à l’encontre de la Convention contre la torture de 1984;
  • Ces deux mesures contreviennent directement aux points 1, 2 et 3 de l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs;
  • L’Entente peut limiter la capacité du Canada d’accueillir les réfugiés refoulés par les décrets en question.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de révoquer la désignation des États-Unis d’Amérique comme « tiers pays sûr » en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés tant que les États-Unis ne se conformeront pas de nouveau à tous les points de l’Entente.
London—Fanshawe
NPD
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 juin 2017 (No de pétition 421-01448)
Réponse du gouvernement déposée le 18 septembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-07)
Ouverte pour signature : 31 janvier 2017 à 9 h 12 (HAE)
Fermée pour signature : 31 mai 2017 à 9 h 12 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
157
Colombie-Britannique
252
Île-du-Prince-Édouard
5
Manitoba
41
Nouveau-Brunswick
25
Nouvelle-Écosse
50
Nunavut
1
Ontario
782
Québec
57
Saskatchewan
44
Terre-Neuve-et-Labrador
18
Territoires du Nord-Ouest
3
Yukon
3
Autres pays
16
Avis relatif aux pétitions électroniques