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e-763 (Discrimination)

Pétition électronique
Lancée par David Rand de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le Code criminel du Canada, au paragraphe 319 portant sur la Propagande haineuse, interdit les incitations à la haine contre un groupe identifiable;
  • Ce paragraphe 319 comporte aussi des exceptions et, à l'alinéa 319(3)b), stipule en particulier que « nul ne peut être déclaré coupable » pour avoir exprimé « une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit... »;
  • Les textes de plusieurs des principales religions du monde comportent des propos qui dénigrent et prônent la haine contre les incroyants, les femmes, les homosexuels ou certains groupes ethniques ou raciaux, des propos qui parfois appellent à la violence, voire à la violence mortelle;
  • Les religions constituent donc une importante cause de propagande haineuse contre plusieurs groupes;
  • La liberté de religion des uns ne doit pas avoir préséance sur les droits fondamentaux des autres et ne doit jamais, en aucun cas, menacer ni l'intégrité physique ni la vie des membres des groupes visés par les propos haineux dans ces textes religieux.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d'abroger cette exception religieuse de la loi sur la propagande haineuse, c'est-à-dire, d'abroger l'alinéa 319(3)b) du Code criminel du Canada.
Réponse du gouvernement déposée le 16 avril 2018 (Document parlementaire no 8545-421-32-11)
Ouverte pour signature
17 octobre 2017 à 15 h 20 (HAE)
Fermée pour signature
14 février 2018 à 15 h 20 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Marwan Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler)
1 mars 2018 (Pétition n° 421-02119)
Réponse du gouvernement déposée
16 avril 2018
Photo - Marwan Tabbara
Kitchener-Sud—Hespeler
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions