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e-718 (Cruauté envers les animaux)

Pétition électronique
Lancée par Charlene Myers de Kamloops (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les lois canadiennes sur la protection des animaux n’ont fait l’objet d’aucune mise à jour substantielle depuis 1892 et que le Canada se classe sous certains pays du tiers monde sur le plan de la législation en matière de protection des animaux;
  • 92 % des Canadiens sondés par le groupe Environics Research en juin 2015 appuient « la mise à jour du Code criminel afin qu’il soit plus facile de condamner des personnes reconnues coupables d’actes de cruauté envers les animaux »;
  • Les recherches confirment l’existence d’un lien entre la cruauté envers les animaux et la violence à l’égard des humains;
  • Le Parlement a rejeté le projet de loi C-246, Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux, le 5 octobre 2016;
  • La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déclaré après le rejet du projet de loi C-246 que tous s’entendent pour dire que la cruauté envers les animaux est un enjeu social important dont il faut s’occuper, qu’elle s’est toujours engagée à se pencher sur les dispositions du Code concernant la cruauté envers les animaux et que son Ministère allait faire un suivi de cette question.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la ministre de la Justice de se saisir du dossier social important de la cruauté envers les animaux en procédant immédiatement à l’examen des dispositions du Code criminel pertinents.
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018 (Document parlementaire no 8545-421-41-14)
Ouverte pour signature
10 janvier 2017 à 16 h 10 (HAE)
Fermée pour signature
10 mai 2017 à 16 h 10 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
7 février 2018 (Pétition n° 421-02037)
Réponse du gouvernement déposée
19 mars 2018
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions