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e-713 (Système fiscal)

42e législature
Lancée par bob spiers de Vernon (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2017 à 13 h 32 (HAE)
mots-clés
Colombie-Britannique
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les produits et services
Réponse du gouvernement déposée

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone en 2008 et que la TPS du gouvernement fédéral (actuellement de 5 %) est toujours imposée sur la taxe sur le carbone.
Nous, sousssignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ainsi que sur toute autre taxe de même nature instaurée par les provinces et territoires.
North Okanagan—Shuswap
Conservateur
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 15 mai 2017 (No de pétition 421-01332)
Réponse du gouvernement déposée le 19 juillet 2017 (Document parlementaire no 8545-421-16)
Ouverte pour signature : 4 janvier 2017 à 13 h 32 (HAE)
Fermée pour signature : 4 mai 2017 à 13 h 32 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
87
Colombie-Britannique
1411
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
14
Nouveau-Brunswick
7
Nouvelle-Écosse
3
Nunavut
1
Ontario
50
Québec
6
Saskatchewan
10
Terre-Neuve-et-Labrador
4
Autres pays
2
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