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e-695 (Régime de pensions)

42e législature
Lancée par Robert Newton de Prince George (Colombie-Britannique) le 1 décembre 2016 à 10 h 23 (HAE)
mots-clés
C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur les normes de prestation de pension
Pensions et pensionnés
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au ministre des Finances

Attendu que :
  • Le gouvernement devrait honorer sa promesse d’offrir aux Canadiens une retraite sûre;
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de retirer tout appui au projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension, que le ministre des Finances a déposé en vue de modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, et rappelons au gouvernement libéral actuel l’engagement qu’il a pris d’offrir aux Canadiens une retraite sûre.
Edmonton Strathcona
NPD
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 avril 2017 (No de pétition 421-01268)
Réponse du gouvernement déposée le 29 mai 2017 (Document parlementaire no 8545-421-02)
Ouverte pour signature : 1 décembre 2016 à 10 h 23 (HAE)
Fermée pour signature : 31 mars 2017 à 10 h 23 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
1400
Colombie-Britannique
1998
Île-du-Prince-Édouard
9
Manitoba
860
Nouveau-Brunswick
161
Nouvelle-Écosse
236
Nunavut
5
Ontario
1953
Québec
1023
Saskatchewan
563
Terre-Neuve-et-Labrador
188
Territoires du Nord-Ouest
6
Yukon
4
Autres pays
19
Avis relatif aux pétitions électroniques