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e-642 (Transplantation d'organes)

42e législature
Lancée par Shauna Rivait de Calgary (Alberta) le 2 novembre 2016 à 11 h 50 (HAE)
mots-clés
Agence du revenu du Canada
C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes)
Don d'organes
Partage des données
Rapports d'impôt
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • À tout moment, plus de 4 500 Canadiens attendent une greffe d’organe dont leur vie dépend et que, malheureusement, 250 d’entre-eux mourront chaque année pendant cette attente;
  • Plus de 90 % des Canadiens sont favorables au don d’organes et de tissus, mais que moins de 25 % de la population manifeste officiellement son intention de faire ce don par l’intermédiaire des registres provinciaux de donneurs d’organes;
  • Tous les résidents canadiens majeurs sont déjà tenus de remplir une déclaration de revenus annuelle juridiquement contraignante;
  • L’ajout d’une simple question à la déclaration de revenus permettrait d’informer les registres provinciaux de donneurs d’organes de l’intention d’une personne de faire un don, ce qui aurait pour effet de sensibiliser davantage la population au don d’organes et de tissus et d’augmenter le nombre de donneurs partout au Canada.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), et de donner aux Canadiens la possibilité d’indiquer facilement et efficacement, dans leur déclaration de revenus, leur volonté d’ajouter leur nom au registre des donneurs d’organes de leur province ou de leur territoire.
Calgary Shepard
Conservateur
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 mars 2017 (No de pétition 421-01188)
Réponse du gouvernement déposée le 23 mars 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 2 novembre 2016 à 11 h 50 (HAE)
Fermée pour signature : 2 mars 2017 à 11 h 50 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
965
Colombie-Britannique
285
Île-du-Prince-Édouard
26
Manitoba
71
Nouveau-Brunswick
63
Nouvelle-Écosse
34
Nunavut
1
Ontario
553
Québec
54
Saskatchewan
106
Terre-Neuve-et-Labrador
81
Territoires du Nord-Ouest
2
Yukon
3
Autres pays
8
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