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e-628 (Crimes contre l'humanité)

42e législature
Lancée par Daniela Chivu de Montreal (Québec) le 27 octobre 2016 à 10 h 12 (HAE)
mots-clés
8545-421-156-01 Réponse du gouvernement au sujet des crimes contre l'humanité
Crimes contre l'humanité
État islamique en Iraq et au Levant
Femmes
Filles
Kurdes
Violence et exploitation sexuelle
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les Nations Unies ont reconnu que l’État islamique en Iraq et al-Sham (ISIL) [aussi appelé EIIL ou Daesh] est en train de commettre des meurtres génocidaires contre les yézidis;
  • Les atrocités que sont les viols et les violences sexuelles commises par des membres de l’EIIL contre des femmes et des filles yézidies, ont été rapportée par de nombreux organismes, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale;
  • l’EIIL contrevient à la résolution 1820 et à la résolution 1325 des Nations Unies, à cause du traitement qu’il impose aux femmes et aux filles yézidies;
  • les membres de l’EIIL doivent être tenus responsables des atrocités qu’ils commettent contre les femmes et les filles yézidies.
Nous, soussignés, citoyens et résidants préoccupés du Canada , demandons à la Chambre des communes de reconnaître les atrocités commises par l’État islamique en Iraq et al-Sham [aussi appelé EIIL ou Daesh] et utilisées comme une arme de guerre contre les femmes et les filles yézidies, soit l’esclavage sexuel, la pédophilie, la traite de personnes et le viol.
Calgary Nose Hill
Conservateur
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 mai 2017 (No de pétition 421-01286)
Réponse du gouvernement déposée le 14 juin 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 27 octobre 2016 à 10 h 12 (HAE)
Fermée pour signature : 24 février 2017 à 10 h 12 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
116
Colombie-Britannique
71
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
23
Nouveau-Brunswick
8
Nouvelle-Écosse
14
Ontario
170
Québec
152
Saskatchewan
25
Terre-Neuve-et-Labrador
7
Territoires du Nord-Ouest
1
Yukon
1
Autres pays
2
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