Passer au contenu
M’abonner au fil RSS

e-616 (Système électoral)

42e législature
Lancée par Jonathan Cassels de Kitchener (Ontario) le 2 novembre 2016 à 11 h 20 (HAE)
mots-clés
Consultation du public
Projets de loi d'initiative ministérielle
Réforme électorale
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La réforme électorale était une pierre angulaire de la campagne de l’actuel gouvernement;
  • Les Canadiens attendent patiemment que le gouvernement élabore une proposition claire sur la manière dont la réforme électorale fonctionnera;
  • Aucun progrès n’a été constaté en ce qui a trait à la réforme électorale au cours de l’année qui s’est écoulée depuis que le gouvernement a été réuni en session pour la première fois;
  • Des renseignements publics donnent à penser que le gouvernement pourrait se désengager de ses promesses électorales visant à assurer une réforme électorale;
Nous, soussignés, sympathisants de la réforme électorale, prions le gouvernement du Canada 1. de déclarer immédiatement son engagement soutenu à s’assurer que les élections de 2015 soient les dernières élections fédérales canadiennes à avoir été menées selon le système majoritaire uninominal à un tour;
2. au cours des semaines à venir, de formuler clairement une ou plusieurs propositions sur la façon dont les élections canadiennes pourraient se dérouler une fois la réforme électorale achevée;
3. au cours des semaines à venir, de définir un calendrier ferme de consultations publiques au sujet des propositions mentionnées ci-dessus, en détaillant ce calendrier jusqu’au moment de la présentation devant la Chambre des communes;
4. au cours des prochains mois, de proposer un calendrier pour la présentation d’un projet de loi sur la réforme électorale devant la Chambre des communes, en détaillant ce calendrier jusqu’à l’adoption de la loi.
Skeena—Bulkley Valley
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 23 mars 2017 (No de pétition 421-01221)
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017 (Document parlementaire no 8545-421-16)
Ouverte pour signature : 2 novembre 2016 à 11 h 20 (HAE)
Fermée pour signature : 2 mars 2017 à 11 h 20 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
12494
Colombie-Britannique
31924
Île-du-Prince-Édouard
736
Manitoba
3545
Nouveau-Brunswick
2100
Nouvelle-Écosse
3632
Nunavut
60
Ontario
45781
Québec
24442
Saskatchewan
2952
Terre-Neuve-et-Labrador
1009
Territoires du Nord-Ouest
266
Yukon
472
Autres pays
1039
Avis relatif aux pétitions électroniques