Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-616 (Système électoral)

Pétition électronique
Lancée par Jonathan Cassels de Kitchener (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La réforme électorale était une pierre angulaire de la campagne de l’actuel gouvernement;
  • Les Canadiens attendent patiemment que le gouvernement élabore une proposition claire sur la manière dont la réforme électorale fonctionnera;
  • Aucun progrès n’a été constaté en ce qui a trait à la réforme électorale au cours de l’année qui s’est écoulée depuis que le gouvernement a été réuni en session pour la première fois;
  • Des renseignements publics donnent à penser que le gouvernement pourrait se désengager de ses promesses électorales visant à assurer une réforme électorale;
Nous, soussignés, sympathisants de la réforme électorale, prions le gouvernement du Canada 1. de déclarer immédiatement son engagement soutenu à s’assurer que les élections de 2015 soient les dernières élections fédérales canadiennes à avoir été menées selon le système majoritaire uninominal à un tour;
2. au cours des semaines à venir, de formuler clairement une ou plusieurs propositions sur la façon dont les élections canadiennes pourraient se dérouler une fois la réforme électorale achevée;
3. au cours des semaines à venir, de définir un calendrier ferme de consultations publiques au sujet des propositions mentionnées ci-dessus, en détaillant ce calendrier jusqu’au moment de la présentation devant la Chambre des communes;
4. au cours des prochains mois, de proposer un calendrier pour la présentation d’un projet de loi sur la réforme électorale devant la Chambre des communes, en détaillant ce calendrier jusqu’à l’adoption de la loi.
Réponse du gouvernement déposée le 3 avril 2017 (Document parlementaire no 8545-421-11-16)
Ouverte pour signature
2 novembre 2016 à 11 h 20 (HAE)
Fermée pour signature
2 mars 2017 à 11 h 20 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
23 mars 2017 (Pétition n° 421-01221)
Réponse du gouvernement déposée
3 avril 2017
Photo - Nathan Cullen
Skeena—Bulkley Valley
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions