Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.
Subscribe to RSS Feed M’abonner au fil RSS

e-605 (Jeunesse)

42e législature
Lancée par Isabel Szollosy de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (Québec) le 12 octobre 2016 à 13 h 42 (HAE)
mots-clés
Associations, institutions et organisations
Conseil d'administration
Jeunes gens
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que
  • Les jeunes âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à être administrateur d’une organisation à but non lucratif aux termes du paragraphe 126(1) de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
  • La voix des jeunes canadiens, âgés de 14 à 18 ans, n’est pas légalement reconnue;
  • Les jeunes à partir de 14 ans seraient, selon nous, plus enclins à participer à des projets humanitaires si leur contribution était reconnue au même titre que celle d’un adulte;
  • Les jeunes canadiens âgés de 15 à 24 ans sont plus susceptibles de faire du bénévolat que les Canadiens de la plupart des autres groupes d’âge, d’après Tendances sociales canadiennes, composante du produit no 11-008-X rédigée par Mireille Vézina et Susan Crompton;
  • La participation des jeunes canadiens au bénévolat et à la philanthropie commande des structures et un statut juridique qui leur permettrait d’être administrateur d’une organisation à but non lucratif.
Nous, soussignés, résidents et citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’autoriser et d’encourager les jeunes canadiens âgés de 14 à 18 ans à devenir membres légitimes d’un conseil d’administration d’une organisation à but non lucratif.
Vaudreuil—Soulanges
Libéral
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 mars 2017 (No de pétition 421-01203)
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 12 octobre 2016 à 13 h 42 (HAE)
Fermée pour signature : 9 février 2017 à 13 h 42 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
25
Colombie-Britannique
12
Manitoba
2
Nouveau-Brunswick
5
Nouvelle-Écosse
9
Nunavut
1
Ontario
56
Québec
516
Saskatchewan
4
Terre-Neuve-et-Labrador
2
Autres pays
10
Avis relatif aux pétitions électroniques