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e-605 (Jeunesse)

42e législature
Lancée par Isabel Szollosy de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (Québec) le 12 octobre 2016 à 13 h 42 (HAE)
mots-clés
Associations, institutions et organisations
Conseil d'administration
Jeunes gens
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que
  • Les jeunes âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à être administrateur d’une organisation à but non lucratif aux termes du paragraphe 126(1) de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
  • La voix des jeunes canadiens, âgés de 14 à 18 ans, n’est pas légalement reconnue;
  • Les jeunes à partir de 14 ans seraient, selon nous, plus enclins à participer à des projets humanitaires si leur contribution était reconnue au même titre que celle d’un adulte;
  • Les jeunes canadiens âgés de 15 à 24 ans sont plus susceptibles de faire du bénévolat que les Canadiens de la plupart des autres groupes d’âge, d’après Tendances sociales canadiennes, composante du produit no 11-008-X rédigée par Mireille Vézina et Susan Crompton;
  • La participation des jeunes canadiens au bénévolat et à la philanthropie commande des structures et un statut juridique qui leur permettrait d’être administrateur d’une organisation à but non lucratif.
Nous, soussignés, résidents et citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’autoriser et d’encourager les jeunes canadiens âgés de 14 à 18 ans à devenir membres légitimes d’un conseil d’administration d’une organisation à but non lucratif.
Vaudreuil—Soulanges
Libéral
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 mars 2017 (No de pétition 421-01203)
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 12 octobre 2016 à 13 h 42 (HAE)
Fermée pour signature : 9 février 2017 à 13 h 42 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
25
Colombie-Britannique
12
Manitoba
2
Nouveau-Brunswick
5
Nouvelle-Écosse
9
Nunavut
1
Ontario
56
Québec
516
Saskatchewan
4
Terre-Neuve-et-Labrador
2
Autres pays
10
Avis relatif aux pétitions électroniques