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e-585 (Système fiscal)

42e législature
Lancée par N. Bernard Hancock de Grande Prairie (Alberta) le 22 septembre 2016 à 13 h 13 (HAE)
mots-clés
Impôt des sociétés
Retombées économiques
Taxe sur les émissions carboniques
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a unilatéralement déclaré qu’il fixerait un prix national pour le carbone, et ce, avant la rencontre des premiers ministres du Canada et des provinces;
  • Les gouvernements du Canada perçoivent déjà 17 milliards de dollars par année auprès de l’industrie pétrolière et gazière pour financer des programmes et des services essentiels;
  • Rien ne garantit qu’une taxe nationale sur le carbone n’aurait pas d’incidence sur les recettes et serait affectée à des initiatives axées sur l’intendance et la gestion de l’environnement ainsi que sur l’innovation, plutôt que de devenir un outil générateur de revenus;
  • Une taxe nationale sur le carbone augmenterait le coût de la vie pour chaque Canadien, ce qui toucherait les pauvres d’une manière disproportionnée en haussant les prix déjà élevés de toutes sortes de choses : l’essence pour leur voiture, la nourriture qu’ils mettent dans leur assiette, etc.;
  • Les Canadiens sont déjà aux prises avec une conjoncture économique difficile;
  • Le secteur énergétique connaît une période de récession historique, et les collectivités, les entreprises et les travailleurs qui dépendent des ressources naturelles éprouvent déjà des difficultés financières et n’ont pas besoin d’une taxe supplémentaire;
  • Le gouvernement du Canada devrait miser sur des approches stratégiques qui permettent d’atteindre des résultats tangibles tout en réduisant au minimum les répercussions économiques sur les Canadiens, et non pas sur l’accroissement de ses revenus en les taxant davantage.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de ne pas imposer de manière unilatérale une tarification du carbone ou une taxe nationale sur le carbone qui reproduirait les programmes provinciaux existants et qui nuirait à la compétitivité économique du Canada au pays, en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde.
Lakeland
Conservateur
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 21 juin 2017 (No de pétition 421-01605)
Réponse du gouvernement déposée le 16 août 2017 (Document parlementaire no 8545-421-17)
Ouverte pour signature : 22 septembre 2016 à 13 h 13 (HAE)
Fermée pour signature : 20 janvier 2017 à 13 h 13 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
7147
Colombie-Britannique
773
Île-du-Prince-Édouard
18
Manitoba
363
Nouveau-Brunswick
84
Nouvelle-Écosse
106
Nunavut
2
Ontario
1309
Québec
73
Saskatchewan
818
Terre-Neuve-et-Labrador
56
Territoires du Nord-Ouest
12
Yukon
26
Autres pays
43
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