e-585 (Système fiscal)
- Mots-clés
- 8545-421-1-17 Réponse du gouvernement au sujet du système fiscal
- Impôt des sociétés
- Retombées économiques
- Taxe sur les émissions carboniques
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a unilatéralement déclaré qu’il fixerait un prix national pour le carbone, et ce, avant la rencontre des premiers ministres du Canada et des provinces;
- Les gouvernements du Canada perçoivent déjà 17 milliards de dollars par année auprès de l’industrie pétrolière et gazière pour financer des programmes et des services essentiels;
- Rien ne garantit qu’une taxe nationale sur le carbone n’aurait pas d’incidence sur les recettes et serait affectée à des initiatives axées sur l’intendance et la gestion de l’environnement ainsi que sur l’innovation, plutôt que de devenir un outil générateur de revenus;
- Une taxe nationale sur le carbone augmenterait le coût de la vie pour chaque Canadien, ce qui toucherait les pauvres d’une manière disproportionnée en haussant les prix déjà élevés de toutes sortes de choses : l’essence pour leur voiture, la nourriture qu’ils mettent dans leur assiette, etc.;
- Les Canadiens sont déjà aux prises avec une conjoncture économique difficile;
- Le secteur énergétique connaît une période de récession historique, et les collectivités, les entreprises et les travailleurs qui dépendent des ressources naturelles éprouvent déjà des difficultés financières et n’ont pas besoin d’une taxe supplémentaire;
- Le gouvernement du Canada devrait miser sur des approches stratégiques qui permettent d’atteindre des résultats tangibles tout en réduisant au minimum les répercussions économiques sur les Canadiens, et non pas sur l’accroissement de ses revenus en les taxant davantage.
- Ouverte pour signature
- 22 septembre 2016 à 13 h 13 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 janvier 2017 à 13 h 13 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Shannon Stubbs
(Lakeland)
21 juin 2017 (Pétition n° 421-01605) - Réponse du gouvernement déposée
- 16 août 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 7147 |
Colombie-Britannique | 773 |
Île-du-Prince-Édouard | 18 |
Manitoba | 363 |
Nouveau-Brunswick | 84 |
Nouvelle-Écosse | 106 |
Nunavut | 2 |
Ontario | 1309 |
Québec | 73 |
Saskatchewan | 818 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 56 |
Territoires du Nord-Ouest | 12 |
Yukon | 26 |