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e-575 (Armes à feu)

42e législature
Lancée par Mateusz Magolan de Calgary (Alberta) le 17 février 2017 à 16 h 16 (HAE)
mots-clés
Contrôle des armes à feu
Certifiée

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’ouïe des utilisateurs d’armes à feu est endommagée par une exposition répétée à des bruits d’intensité sonore élevée, et ce, malgré le port de dispositifs de protection auditifs courants;
  • L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit d’une personne à la santé et à la sécurité personnelles;
  • Les silencieux sont le seul dispositif de santé et sécurité universellement reconnu et qu’ils sont frappés d’une interdiction pénale au Canada;
  • Selon l’arrêt Bedford c. Canada de la Cour suprême, on ne peut empêcher quiconque de prendre des mesures raisonnables pour améliorer sa sécurité personnelle dans une situation dangereuse;
  • La majorité des États membres du G7 et bien d’autres ont reconnu les avantages en cause sur le plan de la santé et de la sécurité et autorisé les chasseurs et les tireurs sportifs à utiliser légalement le silencieux;
  • Les silencieux réduisent la pollution sonore et les plaintes relatives au bruit dans les collectivités dotées de champs de tir, dans les régions rurales et agricoles et dans les zones utilisées à des fins récréatives, là où des activités comme la chasse et le tir à la cible sont légales;
  • Les silencieux facilitent grandement l’élevage bienveillant du gibier, des animaux d’élevage et des animaux de compagnie en tant que compagnons de chasse;
  • L’endommagement de l’ouïe est un problème de qualité de vie et de santé publique d’importance qui coûte aux contribuables des millions de dollars chaque année.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de:
1. Prendre position et de donner aux Canadiens les moyens de prendre en main leur santé et leur sécurité en levant l’interdiction qui frappe les silencieux dans le Code criminel;
2. D’autoriser tous les titulaires d’un permis d’armes à feu du Canada à acquérir, à posséder et à utiliser des silencieux sur leurs armes à feu;
3. Demander aux provinces et aux territoires de modifier leurs interdictions et d’autoriser l’utilisation de silencieux dans le cadre d’activités légales de chasse et de tir sportif.
Saskatoon—University
Conservateur
Saskatchewan
Ouverte pour signature : 17 février 2017 à 16 h 16 (HAE)
Fermée pour signature : 17 juin 2017 à 16 h 16 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
2637
Colombie-Britannique
2079
Île-du-Prince-Édouard
36
Manitoba
424
Nouveau-Brunswick
289
Nouvelle-Écosse
403
Nunavut
7
Ontario
3326
Québec
1053
Saskatchewan
658
Terre-Neuve-et-Labrador
128
Territoires du Nord-Ouest
38
Yukon
26
Autres pays
23
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