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e-575 (Armes à feu)

Pétition électronique
Lancée par Mateusz Magolan de Calgary (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’ouïe des utilisateurs d’armes à feu est endommagée par une exposition répétée à des bruits d’intensité sonore élevée, et ce, malgré le port de dispositifs de protection auditifs courants;
  • L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit d’une personne à la santé et à la sécurité personnelles;
  • Les silencieux sont le seul dispositif de santé et sécurité universellement reconnu et qu’ils sont frappés d’une interdiction pénale au Canada;
  • Selon l’arrêt Bedford c. Canada de la Cour suprême, on ne peut empêcher quiconque de prendre des mesures raisonnables pour améliorer sa sécurité personnelle dans une situation dangereuse;
  • La majorité des États membres du G7 et bien d’autres ont reconnu les avantages en cause sur le plan de la santé et de la sécurité et autorisé les chasseurs et les tireurs sportifs à utiliser légalement le silencieux;
  • Les silencieux réduisent la pollution sonore et les plaintes relatives au bruit dans les collectivités dotées de champs de tir, dans les régions rurales et agricoles et dans les zones utilisées à des fins récréatives, là où des activités comme la chasse et le tir à la cible sont légales;
  • Les silencieux facilitent grandement l’élevage bienveillant du gibier, des animaux d’élevage et des animaux de compagnie en tant que compagnons de chasse;
  • L’endommagement de l’ouïe est un problème de qualité de vie et de santé publique d’importance qui coûte aux contribuables des millions de dollars chaque année.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de:
1. Prendre position et de donner aux Canadiens les moyens de prendre en main leur santé et leur sécurité en levant l’interdiction qui frappe les silencieux dans le Code criminel;
2. D’autoriser tous les titulaires d’un permis d’armes à feu du Canada à acquérir, à posséder et à utiliser des silencieux sur leurs armes à feu;
3. Demander aux provinces et aux territoires de modifier leurs interdictions et d’autoriser l’utilisation de silencieux dans le cadre d’activités légales de chasse et de tir sportif.
Réponse du gouvernement déposée le 9 novembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-53-04)
Ouverte pour signature
17 février 2017 à 16 h 16 (HAE)
Fermée pour signature
17 juin 2017 à 16 h 16 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Brad Trost (Saskatoon—University)
29 septembre 2017 (Pétition n° 421-01700)
Réponse du gouvernement déposée
9 novembre 2017
Photo - Brad Trost
Saskatoon—University
Caucus Conservateur
Saskatchewan
Avis relatif aux pétitions