e-575 (Armes à feu)

Pétition augouvernement du Canada

• L’ouïe des utilisateurs d’armes à feu est endommagée par une exposition répétée à des bruits d’intensité sonore élevée, et ce, malgré le port de dispositifs de protection auditifs courants;
• L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit d’une personne à la santé et à la sécurité personnelles;
• Les silencieux sont le seul dispositif de santé et sécurité universellement reconnu et qu’ils sont frappés d’une interdiction pénale au Canada;
• Selon l’arrêt Bedford c. Canada de la Cour suprême, on ne peut empêcher quiconque de prendre des mesures raisonnables pour améliorer sa sécurité personnelle dans une situation dangereuse;
• La majorité des États membres du G7 et bien d’autres ont reconnu les avantages en cause sur le plan de la santé et de la sécurité et autorisé les chasseurs et les tireurs sportifs à utiliser légalement le silencieux;
• Les silencieux réduisent la pollution sonore et les plaintes relatives au bruit dans les collectivités dotées de champs de tir, dans les régions rurales et agricoles et dans les zones utilisées à des fins récréatives, là où des activités comme la chasse et le tir à la cible sont légales;
• Les silencieux facilitent grandement l’élevage bienveillant du gibier, des animaux d’élevage et des animaux de compagnie en tant que compagnons de chasse;
• L’endommagement de l’ouïe est un problème de qualité de vie et de santé publique d’importance qui coûte aux contribuables des millions de dollars chaque année.