e-566 (Journée nationale)
- Mots-clés
- Condamnations injustifiées
- Justice criminelle
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- La privation de liberté par suite d’une condamnation injustifiée a des conséquences énormes. Non seulement elle porte atteinte à la qualité de vie de la personne innocente et de ses proches, mais en plus elle nuit à la société dans son ensemble;
- Les condamnations injustifiées jettent le doute sur l’intégrité et l’équité du système pénal et, à moins d’être reconnues et corrigées, elles minent la confiance de la société à l’égard de la justice pénale.
- Ouverte pour signature
- 26 septembre 2016 à 12 h 44 (HAE)
- Fermée pour signature
- 24 janvier 2017 à 12 h 44 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Omar Alghabra
(Mississauga-Centre)
6 mars 2017 (Pétition n° 421-01184) - Réponse du gouvernement déposée
- 1 mai 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 31 |
Colombie-Britannique | 26 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 10 |
Nouveau-Brunswick | 2 |
Nouvelle-Écosse | 7 |
Ontario | 571 |
Québec | 19 |
Saskatchewan | 9 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 6 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 2 |