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e-517 (Citoyenneté canadienne)

42e législature
Lancée par James Emery de Nepean (Ontario) le 23 août 2016 à 7 h 57 (HAE)
mots-clés
Canadiens à l'étranger
Citoyenneté et identité
Enfants
Loi sur la citoyenneté
Révocation et recouvrement de citoyenneté
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Attendu que :
  • le gouvernement canadien a de fait révoqué la citoyenneté de milliers d’enfants canadiens nés à l’étranger depuis l’entrée en vigueur en 2009 de l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération »;
  • les Canadiens vivant à l’étranger aident à générer des milliards de dollars en échanges commerciaux, contribuent aux découvertes scientifiques, aident les populations les plus vulnérables de la planète et font office d’ambassadeurs non officiels du Canada;
  • cette inadmissibilité à la citoyenneté préoccupe au plus haut point les Canadiens qui ont vécu, qui vivent ou qui envisagent des possibilités à l’étranger;
  • la Charte canadienne des droits et libertés consacre nos valeurs les plus chères, dont le droit de circuler librement, le droit à l’égalité et le respect du patrimoine culturel;
  • indépendamment de la Charte, cette inadmissibilité a établi une classe de Canadiens qui ne peuvent pas quitter le Canada, avoir des enfants et revenir au pays avec la garantie de pouvoir les garder avec eux;
  • pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de respecter la Charte, et lors du débat du 28 septembre 2015, il a déclaré : « Un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et vous dévaluez la citoyenneté de tous les Canadiens […] lorsque vous cédez et la rendez conditionnelle pour quiconque » [TRADUCTION];
  • le ministre a aussi déclaré, comme en témoignent les journaux du 3 mars 2016, « Si l’on est convaincu qu’un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et qu’il y a une seule classe de Canadiens, ces principes doivent être appliqués universellement » [TRADUCTION].
Nous, soussignés, citoyens (ou résidents) du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’accueillir les tous les Canadiens au pays et de les encourager à saisir les possibilités à l’échelle mondiale en abrogeant rétroactivement l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération » prévue aux paragraphes 3(3) à (5) de la Loi sur la citoyenneté, pour ainsi poursuivre l’application universelle du principe selon lequel il n’y a qu’une seule classe de Canadiens, lesquels bénéficient de l’ensemble des droits garantis par la Charte.
Vancouver-Est
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 juin 2017 (No de pétition 421-01425)
Réponse du gouvernement déposée le 18 septembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-03)
Ouverte pour signature : 23 août 2016 à 7 h 57 (HAE)
Fermée pour signature : 21 décembre 2016 à 7 h 57 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
96
Colombie-Britannique
178
Île-du-Prince-Édouard
15
Manitoba
27
Nouveau-Brunswick
60
Nouvelle-Écosse
45
Nunavut
3
Ontario
375
Québec
121
Saskatchewan
9
Terre-Neuve-et-Labrador
1
Yukon
2
Autres pays
658
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