e-4922 (Fiscalité)

Pétition au gouvernement du Canada

• Les dons de bienfaisance subventionnés par les contribuables pourraient très bien constituer la plus importante contribution du Canada à la dépossession des Palestiniens;
• Au cours des cinq dernières années, plus de un milliard de dollars a été envoyé par des organismes de bienfaisance canadiens à des bénéficiaires israéliens. Bien qu’une partie de cet argent serve bel et bien à financer des projets de bienfaisance, une portion est destinée à appuyer l’armée israélienne ou la création de colonies israéliennes illégales dans le territoire palestinien occupé, des activités qui vont à l’encontre des règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de la politique publique du Canada;
• Récemment, des preuves ont été mises au jour selon lesquelles des organismes de bienfaisance canadiens produisent des reçus d’impôt pour don de bienfaisance pour des organisations israéliennes qui appuient activement ce que la Cour internationale de justice considère comme un génocide « plausible » à Gaza;
• Un organisme de bienfaisance, enregistré sous le nom Mizrachi Organization of Canada, a, par exemple, transféré des fonds à Im Tirtzu, une organisation qui participe ouvertement au blocage des camions d’aide humanitaire qui tentent de se diriger vers Gaza, ainsi qu’à l’organisation Women In Green, qui mène une campagne pour « planter un tableau israélien » à Gaza;
• L’ARC a reçu de nombreuses demandes pour qu’on enquête sur les activités de Mizrachi Canada et d’autres organismes de bienfaisance qui semblent exercer des activités en contravention de la Loi de l’impôt sur le revenu, des politiques canadiennes officielles et du droit international.