e-4820 (Affaires étrangères)

Pétition au gouvernement du Canada

• La Fédération de Russie a attaqué l’Ukraine en 2014, avant de lancer une invasion massive de ce pays le 24 février 2022 en contravention du droit international;
• Le 27 avril 2022, le gouvernement du Canada a déclaré à l’unanimité que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien;
• Des preuves abondantes montrent que la Fédération de Russie continue de perpétrer des atrocités contre la population ukrainienne (notamment le viol, la torture et le meurtre) afin de forcer l’Ukraine à céder son territoire souverain;
• La comportement de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine correspond à la définition de terrorisme énoncée au paragraphe 83.01(1) du Code criminel du Canada;
• Il existe des motifs raisonnables de croire que la Fédération de Russie est un État qui soutient le terrorisme.