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e-48 (Système électoral)

42e législature
Lancée par Michael Rybacha de Coquitlam (Colombie-Britannique) le 11 décembre 2015 à 10 h 49 (HAE)
mots-clés
Référendums
Réforme électorale
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la ministre des Institutions démocratiques

Attendu que:
  • Depuis les années 50, le gouvernement canadien consulte la population par référendum lorsqu’il tente de modifier son système électoral;
  • D’autres pays semblables, comme la Nouvelle Zélande (en 1992, 1993 et 2011) et le Royaume Uni (en 2011), ont ainsi consulté leur population par référendum;
  • Dans sa plate-forme, le Parti libéral n’a fait qu’affirmer qu’il fallait changer le système actuel, sans proposer quelque autre méthode pour élire les députés.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre des Institutions démocratiques de tenir un référendum sur tout changement à apporter au système électoral du Canada, accordant ainsi aux citoyens canadiens le pouvoir de s’exprimer sur tout changement proposé par le gouvernement.
Lanark—Frontenac—Kingston
Conservateur
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 mai 2016 (No de pétition 421-00310)
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016 (Document parlementaire no 8545-421-08)
Ouverte pour signature : 11 décembre 2015 à 10 h 49 (HAE)
Fermée pour signature : 9 avril 2016 à 10 h 49 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
5046
Colombie-Britannique
1905
Île-du-Prince-Édouard
27
Manitoba
475
Nouveau-Brunswick
182
Nouvelle-Écosse
169
Nunavut
2
Ontario
5263
Québec
381
Saskatchewan
603
Terre-Neuve-et-Labrador
53
Territoires du Nord-Ouest
17
Yukon
34
Autres pays
80
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