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e-4745 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Michael Bueckert de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La guerre entre Israël et le Hamas a tué près de 20 000 personnes à Gaza au cours des deux mois qui se sont écoulés entre le 7 octobre et le 18 décembre 2023, et près de 70 % des victimes étaient des femmes et des enfants;
  • Le taux de pertes civiles enregistré pendant cette guerre est nettement plus élevé que le taux moyen observé dans tous les conflits qui se sont déroulés dans le monde au cours du XXe siècle;
  • Dans la partie occupée de la Cisjordanie, 2023 a été l'année la plus meurtrière jamais connue depuis que les Nations Unies ont commencé à dresser des bilans en 2005 alors qu'au moins 477 Palestiniens ont été tués par des tirs israéliens;
  • Le volume du commerce d'armes entre le Canada et Israël s'est accéléré au cours des dernières années, et, en 2022, le Canada a livré pour plus de 20 millions de dollars d'armes à Israël, ce qui représente le troisième montant le plus élevé jamais enregistré, même en tenant compte de l'inflation;
  • Au titre du Traité sur le commerce des armes (TCA) et des mesures législatives nationales qui s'y rapportent, le Canada a la responsabilité juridique de veiller à ce que ses exportations d'armes ne soient pas utilisées pour commettre des violations sérieuses du droit international ou des violences graves à l'encontre de femmes et d'enfants;
  • Par le passé, le Canada a déjà décrété un embargo bilatéral avec Israël concernant les armes, en réponse aux violences commises à l'encontre des civils palestiniens, comme ce fut le cas à la fin des années 1980, lors de la première intifada.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. Mettre en place un embargo bilatéral sur les armes entre le Canada et Israël;
2. Mener une enquête pour déterminer si des armes ou des éléments d'armes provenant du Canada ont été utilisés contre des civils palestiniens dans les territoires palestiniens occupés, en particulier au cours de la guerre actuelle contre Gaza;
3. Revoir toutes les activités en matière de coopération militaire et de sécurité entre le Canada et Israël;
4. Combler les lacunes qui favorisent le transfert non réglementé et non déclaré de matériel militaire à destination d'Israël en passant par les États-Unis.
Ouverte pour signature
21 décembre 2023 à 16 h 26 (HAE)
Fermée pour signature
19 février 2024 à 16 h 26 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Heather McPherson (Edmonton Strathcona)
18 avril 2024 (Pétition n° 441-02383)
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta