e-4661 (Affaires étrangères)

Le Canada pleure toutes les vies innocentes israéliennes et palestiniennes qui ont été perdues dans ce conflit et exprime ses condoléances à toutes les familles et les collectivités touchées par la violence. Nous soutenons fermement les peuples israélien et palestinien dans leur droit à vivre en paix, en sécurité, dans la dignité et sans crainte.

Le Canada continue de plaider en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Tout cessez-le-feu ne peut être unilatéral. Le Hamas doit déposer les armes et libérer immédiatement tous les otages.

Le besoin d’aide humanitaire à Gaza n’a jamais été aussi grand. Une aide humanitaire rapide, sûre et sans entrave doit être apportée aux civils. Le Canada est vivement préoccupé par l’ampleur de la crise humanitaire, la diminution de l’espace sécuritaire pour les civils et les risques actuels pour tous les civils.

Le Canada demeure l’un des plus grands contributeurs d’aide humanitaire et d’aide au développement aux Palestiniens vulnérables. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour assurer l’accès durable de l’aide humanitaire aux civils, y compris en ce qui concerne l’aide alimentaire, l’eau, les soins de santé, le carburant et les abris, ainsi que l’accès des travailleurs humanitaires. À ce jour, le Canada a annoncé une aide humanitaire de plus de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables dans cette crise, y compris un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars qui a bénéficié de la générosité des particuliers canadiens. Ces fonds permettront de fournir de la nourriture, de l’eau, de l’aide médicale d’urgence, des services de protection et d’autres formes d’aide vitale. Le Canada continuera de soutenir les civils en leur apportant une aide humanitaire vitale, tout en veillant à ce qu’aucun argent ne se retrouve entre les mains du Hamas.

Le Canada s’oppose au déplacement forcé des Palestiniens de Gaza, à la réoccupation de Gaza, à toute réduction de territoire et à tout recours au siège ou au blocus. Le Canada insiste également sur le fait que Gaza ne doit plus servir de plateforme au terrorisme. Le Hamas n’a aucun rôle à jouer dans la future gouvernance de Gaza.

Comme l'a déclaré le premier ministre le mois dernier, aux côtés de ses homologues australien et néo-zélandais, le Canada est vivement préoccupé par l’offensive militaire prévue par Israël sur la ville de Rafah. Une opération militaire à Rafah risquerait d’avoir des conséquences catastrophiques. Environ 1,5 million de Palestiniens se sont réfugiés dans la région, dont de nombreux citoyens canadiens et leurs familles. Les civils n’ont tout simplement nulle part où aller. La situation humanitaire à Gaza étant déjà désastreuse, les conséquences d’une opération militaire élargie sur les civils palestiniens seraient dévastatrices, puisque Rafah reste le principal point d’entrée de l’aide humanitaire à Gaza. Le Canada continue d’exhorter le gouvernement d’Israël à ne pas s’engager dans cette voie. Le premier ministre l’a réitéré lors de sa récente conversation avec le ministre israélien Benny Gantz, et la ministre des Affaires étrangères a également soulevé ce point de ses rencontres avec des responsables israéliens.

Le Canada condamne sans équivoque les attaques terroristes du Hamas contre Israël, les pertes effroyables en vies humaines et les actes de violence odieux perpétrés lors de ces attaques, y compris les violences sexuelles. Le Canada condamne le traitement inacceptable des otages par le Hamas et demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages restants. Le Canada reconnaît le droit d’Israël d’exister et de se défendre. En se défendant, Israël doit respecter le droit humanitaire international. Les civils et les infrastructures civiles doivent être protégés. Le Canada continuera d’appeler toutes les parties à respecter leurs obligations conformément au droit humanitaire international.

Le Canada condamne fermement la violence des colons extrémistes à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie et est également très préoccupé par les renseignements selon lesquels des communautés palestiniennes sont expulsées de force de leurs terres en Cisjordanie. Le Canada étudie les moyens de sanctionner les colons extrémistes, afin de veiller à ce que les responsables de ces violences soient traduits en justice. Avec ses partenaires, le Canada appelle le gouvernement d’Israël à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux violences des colons extrémistes, protéger la population palestinienne et faire en sorte que les responsables de ces gestes soient traduits en justice. Cette violence mine les efforts déployés pour parvenir à une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États.

Le Canada dispose de l’un des systèmes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, harmonisé avec ceux de nos alliés et partenaires dans le cadre des principaux régimes de contrôle des exportations. L’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019 a davantage renforcé cette approche. Les résidents canadiens qui souhaitent exporter des articles figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) doivent demander et obtenir une licence avant l’exportation. Les articles figurant sur la LMEC comprennent un large éventail de marchandises et de technologies destinés à des fins civiles et militaires et à une vaste gamme d’utilisateurs finaux. Il s’agit par exemple de produits forestiers et agricoles, d’équipements de télécommunication, d’équipements de décontamination, d’équipements cryptographiques, d’équipements de protection, de simulateurs, d’équipements d’imagerie, de composants électroniques, d’armes à feu et de munitions.

Toutes les demandes de licence pour des articles contrôlés, y compris ceux destinés à Israël, sont examinées au cas par cas à l’aide d’une rigoureuse évaluation des risques, y compris selon les critères du TCA, lesquels ont été inscrits dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Conformément aux modifications apportées à la LLEI en 2019, le gouvernement doit déposer des rapports annuels au plus tard le 31 mai de chaque année concernant l’administration de la LLEI et l’exportation de marchandises militaires au cours de l’année précédente. Ces rapports étaient auparavant déposés de façon volontaire depuis 1990.

Toutes les licences délivrées pour l’exportation de marchandises et technologies militaires à destination d’Israël entre le 7 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, et toutes les licences approuvées antérieurement qui demeurent en vigueur, concernent des articles non létaux. Le gouvernement n’a pas approuvé de nouvelles licences depuis le 8 janvier 2024. En raison de la nature de l’industrie de la défense canadienne, la majorité des licences d’exportation délivrées par Affaires mondiales Canada pour des marchandises et technologies militaires concernent des pièces, des composants et d’autres équipements et technologies connexes, et certains de ces articles peuvent être intégrés dans des composants plus élaborés ou des systèmes complets destinés au Canada et ses alliés (c'est-à-dire à l'OTAN ou au Five Eyes).

Le droit international, y compris le droit humanitaire et les droits de la personne, doit être respecté et les civils, les journalistes, les travailleurs humanitaires et le personnel médical doivent être protégés. La perte de vies civiles est vivement préoccupante. Nous soutenons fermement la protection des civils, qu'ils soient israéliens ou palestiniens.

Le Canada souscrit à l’objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.