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e-463 (Industrie de la pêche)

42e législature
Lancée par Alexandra Morton de Sointula (Colombie-Britannique) le 6 juillet 2016 à 15 h 23 (HAE)
mots-clés
Aquaculture en parc clos
C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Protection de l'environnement
Saumon sauvage
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à laChambre des communes

Attendu que :
  • Le saumon sauvage de la côte Ouest est menacé par la maladie, les polluants, et le pou du poisson provenant des fermes d’aquaculture en parcs en filet ouverts;
  • En 2015, la Cour fédérale du Canada a ordonné à Pêches et Océans Canada de cesser d’octroyer des permis de transfert de saumons d’élevage porteurs de maladies dans des parcs en filet dans l’océan sans surveillance ministérielle;
  • Plus de 80 % du saumon d’élevage de la Colombie-Britannique semble être infecté par le très contagieux réovirus pisciaire, qui cause des maladies du cœurs chez le saumon;
  • Le saumon sauvage de la côte Ouest est à la base de plus de 9 000 emplois dans les communautés du littoral, de traditions culturelles et d’écosystèmes complexes, qui contribuent notamment aux forêts côtières, productrices de l’oxygène que nous respirons;
  • Le Canada a l’occasion de devenir un chef de file mondial de la pisciculture en parc clos sécuritaires et fiables sur la côte Ouest;
  • Fin Donnelly, député de Port Moody—Coquitlam, a présenté le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) afin de protéger le saumon sauvage de la côte Ouest en exigeant des exploitations aquacoles qu’elles délaissent rapidement les parcs en filet ouverts, qui ont des effets néfastes, pour plutôt adopter des installations en parc clos, plus sécuritaires et plus fiables.
Nous soussignés résidents du Canadaprions la Chambre des communesde protéger le saumon sauvage de la côte Ouest en appuyant le projet de loi C 228.
Port Moody—Coquitlam
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2016 (No de pétition 421-00997)
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-06)
Ouverte pour signature : 6 juillet 2016 à 15 h 23 (HAE)
Fermée pour signature : 3 novembre 2016 à 15 h 23 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
282
Colombie-Britannique
5855
Île-du-Prince-Édouard
4
Manitoba
58
Nouveau-Brunswick
36
Nouvelle-Écosse
73
Nunavut
1
Ontario
518
Québec
122
Saskatchewan
29
Terre-Neuve-et-Labrador
78
Territoires du Nord-Ouest
10
Yukon
10
Autres pays
67
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