Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-4594 (Fiscalité)

Pétition électronique
Lancée par Keri Martens de Canmore (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les pompiers volontaires représentent 71 % de l’ensemble des premiers intervenants essentiels à la lutte contre les incendies au Canada;
  • De plus, environ 8 000 volontaires essentiels engagés dans des opérations de recherche et sauvetage interviennent chaque année dans des milliers d’incidents;
  • Le code des impôts du Canada permet actuellement aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage de demander un crédit d’impôt de 3 000 $ si 200 heures de services volontaires ont été effectuées au cours d’une année civile;
  • Cela ne représente que 450 $ par an, que nous permettons à ces volontaires essentiels de conserver sur les gains provenant de leur emploi régulier, soit 2,25 $ de l’heure;
  • S’ils font plus de 200 heures de bénévolat, ce qui est le cas de beaucoup d’entre eux, ce crédit d’impôt est encore plus faible;
  • Non seulement ces volontaires essentiels mettent leur vie en danger et font bénéficier les Canadiens de leur temps, de leur formation et de leurs efforts, mais ils permettent également aux villes et aux municipalités de maintenir les impôts fonciers à un niveau inférieur à celui qui serait rendu nécessaire pour des prestations rémunérées;
  • L'augmentation de ce crédit d’impôt permettrait à ces volontaires essentiels de conserver une plus grande partie des sommes durement gagnées qu’ils dépenseraient probablement dans les collectivités dans lesquelles ils vivent;
  • Cela permettrait également de retenir ces volontaires à une époque où le bénévolat est en baisse.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-310 et d’adopter des modifications aux paragraphes 118.06(2) et 118.07(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d'augmenter le montant du crédit d’impôt de 3 000 $ à 10 000 $ pour les pompiers volontaires engagés dans la lutte contre les incendies et les opérations de recherche et sauvetage.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Les services que les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage ont rendu à leurs communautés, particulièrement à la suite de la saison des feux extraordinaire de l’été dernier, sont exemplaires. Le gouvernement du Canada reconnaît ces services par l’intermédiaire du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage.

En plus de ces crédits, le gouvernement s’est engagé à améliorer les ressources que les volontaires de service d’urgence ont à leur disposition. C'est pourquoi le budget 2022 prévoit des fonds supplémentaires pour les pompiers et pour la détection et l'atténuation des incendies de forêt, notamment :

  • Financement de 269 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Ressources naturelles Canada à titre de soutien exceptionnel ponctuel en vue d’aider les provinces et les territoires à faire l’acquisition d’équipements de lutte contre les incendies comme des véhicules et des aéronefs;
  • Financement de 39,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Services aux Autochtones Canada en vue d’aider les communautés des Premières Nations à acheter de l’équipement de lutte contre les incendies;
  • Financement de 37,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 0,6 million de dollars par la suite pour Ressources naturelles Canada en vue de former 1 000 nouveaux pompiers et d’intégrer les connaissances traditionnelles autochtones à la gestion des incendies;
  • Financement de 169,9 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2022-2023, avec 6,9 millions de dollars en amortissement restant, pour l’Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada en vue de mettre en œuvre un nouveau système de satellite de surveillance des incendies de forêt et d’assurer son fonctionnement.

Ces actions contribueront à assurer une plus grande sécurité des volontaires dans l'exercice de leurs fonctions et à garantir un meilleur niveau de préparation aux situations d'urgence dans leurs communautés.

Ouverte pour signature
11 octobre 2023 à 9 h 18 (HAE)
Fermée pour signature
10 décembre 2023 à 9 h 18 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
29 janvier 2024 (Pétition n° 441-02013)
Réponse du gouvernement déposée
18 mars 2024
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique