e-4570 (Sécurité publique)

Pétition à la Chambre des communes

• L’absence de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est depuis longtemps reconnue au Canada comme un droit fondamental, comme en témoignent les codes provinciaux des droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés;
• Des millions de citoyens canadiens doivent pouvoir jouir de ce droit fondamental dans une société libre et démocratique;
• En dépit des faits susmentionnés, la discrimination et les discours de haine continuent de proliférer au Canada à l’encontre de la communauté des gays, lesbiennes, bisexuels, transsexuels, bispirituels et de la diversité des genres, aboutissant à des meurtres et à d’autres actes de haine et de violence qui continuent d’être perpétrés à l’encontre de cette communauté, sans que les poursuites judiciaires ne semblent avoir d’effet dissuasif, bien qu’elles soient autorisées par la loi.