e-4533 (Sécurité publique)

Pétition au ministre des Transports

• En 2020, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui est composé de ministres fédéraux et provinciaux responsables des transports, a publié la Norme 16 : Formation de base préalable à l’obtention du permis de classe 1 – conduite de véhicules commerciaux, dans le Code canadien de sécurité;
• La Norme 16 consiste en une vaste norme nationale pour la formation de base obligatoire dans le cadre de l’obtention du permis de conduire des camions commerciaux que seulement cinq provinces ont déjà mise en œuvre dans le cadre de leur système d’immatriculation des véhicules;
• La Norme 16 prévoit un minimum de 103,5 heures de formation, dont seulement 65 % de formation pratique au volant, ce qui est bien inférieur au minimum de 240 heures demandé par les acteurs du secteur et les experts de la santé publique en matière de sécurité routière;
• Les accidents impliquant des chauffeurs de camions commerciaux sont parmi les plus meurtriers au Canada, les enquêtes mettant souvent en cause le manque de formation des chauffeurs;
• Les accidents de camions commerciaux évitables sont en augmentation, l’Ontario ayant enregistré le plus grand nombre de ces accidents en 2022 et plus d’un cinquième des accidents de la route annuels au Canada impliquant désormais de gros camions commerciaux.