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e-450 (Aérodromes)

Pétition électronique
Lancée par Richard Lauzon de Saint-Cuthbert (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au ministre des Transports

Attendu que :
  • la facilité avec laquelle un promoteur peut installer un aérodrome sans avoir à se pré-occuper de son environnement ainsi que des règlements et des lois auxquels sont assujettis la plupart des citoyens;
  • il est nécessaire d’établir des règles à l’établissement d’un aérodrome pour éviter que des dommages irréparables soient causés à l’environnement sous toutes ses formes;
  • il est également nécessaire d’établir des règles afin d’éviter les torts causés aux propriétaires et résidents dont les propriétés sont situées à proximité ou dans le secteur d’un aérodrome;
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le ministre des Transports :
1. d’utiliser son pouvoir prévu à la Loi sur l’aéronautique pour imposer un moratoire concernant l’installation ou l’extension d’un aérodrome;
2. de procéder à l’établissement de mesures visant à assurer la protection de l’environnement en obligeant les promoteurs à respecter les lois en matière d’environnement lors de l’installation ou l’extension d’un aérodrome;
3. de procéder à l’établissement de règles obligeant les promoteurs d’aérodromes à respecter les règlements municipaux ou les lois provinciales en matière d’aménagement et d’occupation du territoire lors de l’installation ou l’extension d’un aérodrome;
4. de prendre en considération l’acceptabilité sociale et de consulter étroitement les groupes et citoyens concernés par l’installation ou l’expansion d’un aérodrome et d’obliger que les consultations publiques soient dirigées par un tiers intervenant neutre et indépendant.
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-106-01)
Ouverte pour signature
28 juin 2016 à 10 h 37 (HAE)
Fermée pour signature
26 octobre 2016 à 10 h 37 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Ruth Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé)
21 novembre 2016 (Pétition n° 421-00924)
Réponse du gouvernement déposée
18 janvier 2017
Photo - Ruth Ellen Brosseau
Berthier—Maskinongé
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec
Avis relatif aux pétitions