e-4497 (Travail et emploi)

Les soins dentaires font partie intégrante de la santé globale. Malheureusement, beaucoup trop de Canadiens ont peu accès aux soins dentaires pour un certain nombre de raisons, notamment les coûts d'accès aux soins et la pénurie de personnel de santé.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'accès aux soins en réduisant les coûts des soins dentaires. Le 1^er décembre 2022, nous avons lancé l'Allocation dentaire canadienne, qui fournit des paiements directs aux demandeurs admissibles jusqu'à 650 $ par enfant de moins de 12 ans et jusqu'à 1 300 $ sur deux ans. À ce jour, près de 395 000 enfants canadiens ont bénéficié de la  Prestation dentaire canadienne.

Des efforts sont également en cours pour étendre les soins dentaires à d'autres groupes de population par le biais du Régime canadien de soins dentaires à long terme et de son Fonds d'accès à la santé bucco-dentaire complémentaire. Le budget 2023 a annoncé 13,1 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars permanents pour le régime, permettant à tous les Canadiens admissibles dont le revenu familial est inférieur à 90 000 dollars d'accéder aux soins dentaires, sans participation aux frais pour ceux dont le revenu est inférieur à 70 000 dollars. Le Fonds d'accès à la santé bucco-dentaire fournira des investissements ciblés pour combler les lacunes en matière de santé bucco-dentaire parmi les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, notamment dans les communautés rurales et éloignées. Toutes ces mesures constituent des étapes cruciales pour accroître l'accès aux soins dentaires et améliorer la santé bucco-dentaire de tous les Canadiens.

En ce qui concerne l'amélioration de l'accès en remédiant à la pénurie de personnel de santé dans le secteur des soins dentaires, le gouvernement fédéral a un rôle plus limité en raison de questions de compétence. Le paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère de la Santé énonce les pouvoirs du ministre de la Santé, qui ne s’appliquent pas aux questions attribuées par la loi à d’autres ministères, conseils ou organismes du gouvernement du Canada. 

Le Bureau national des examinateurs dentaires du Canada est une commission constituée en vertu d’une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada qui ne relève d’aucune entité fédérale, étant donné que sa compétence en matière de délivrance de permis et de pratique des professionnels de la santé est de compétence provinciale ou territoriale. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de donner des directives au Bureau national des examinateurs dentaires du Canada et nous encourageons les auteurs de la pétition à écrire directement au Bureau national des examinateurs dentaires du Canada. Vous pouvez les joindre par courriel à info@ndeb-bned.ca ou par téléphone au 613-236-5912.