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e-4469 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Leah Temper de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les changements climatiques représentent une menace existentielle sans précédent pour la population du Canada et du monde entier;
  • Le gouvernement canadien a pris des engagements internationaux en matière de climat consistant à réduire considérablement la consommation de combustibles fossiles et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, ce qui nécessite l’élimination progressive des combustibles fossiles;
  • En 1989, en réponse à la crise de santé publique causée par le tabagisme, le Canada a imposé des restrictions à la publicité et aux commandites associées aux produits du tabac afin de réduire l’usage de ces produits. Le gouvernent limite également la publicité pour les jeux de hasard, l’alcool et les produits pharmaceutiques, parce qu’il reconnaît leurs effets néfastes;
  • À l’instar du tabagisme, la production et la consommation de combustibles fossiles ont provoqué une crise nationale de santé publique extrêmement préoccupante et urgente;
  • La pollution atmosphérique attribuable aux combustibles fossiles entraîne chaque année jusqu’à 34 000 décès prématurés au Canada et plus de 8 millions dans le monde. Elle est une cause majeure de cancer, de maladies respiratoires, d’issues défavorables de la grossesse, de maladies infantiles et de symptômes cardiovasculaires;
  • Les conséquences mortelles d’événements météorologiques extrêmes tels que le dôme de chaleur qui a touché la Colombie-Britannique en 2021 entraînent déjà des pertes de vie au Canada et, selon Santé Canada, leur fréquence et leur ampleur augmenteront en raison des changements climatiques;
  • La publicité sur les combustibles fossiles utilise des techniques d’écoblanchiment qui induisent sciemment le public en erreur et ne divulguent pas les effets néfastes sur la santé et l’environnement associés à leur utilisation. Ces tactiques empêchent les consommateurs de prendre des décisions éclairées, minent le soutien du public en faveur d’une action climatique efficace et retardent la transition vers des sources d’énergie plus sécuritaires et plus propres.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’adopter une loi interdisant toute forme de publicité, de commandite et de promotion concernant des entreprises, des produits et des services liés aux combustibles fossiles (y compris l’essence, les services publics de gaz et les véhicules à moteur à combustion interne) afin de protéger la santé publique.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique reconnaît l’importance de communiquer des renseignements sur l’environnement qui encouragent les pratiques et comportements favorables à la préservation de l’environnement. La littératie environnementale est essentielle pour relever les défis environnementaux auxquels le Canada doit faire face aujourd’hui, de même que ceux auxquels il sera confronté à l’avenir.

En comprenant mieux les enjeux environnementaux et les solutions existantes, les Canadiens peuvent faire des choix plus éclairés qui contribueront à réduire leur empreinte carbone. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) communique avec les Canadiens à de nombreuses fins, notamment pour promouvoir l’adoption de mesures durables et expliquer la science des changements climatiques. ECCC collabore également avec des partenaires fédéraux pour assurer des communications publiques en continu au sujet des divers programmes et mesures incitatives offerts aux Canadiens pour appuyer leurs gestes en faveur de l’environnement.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur du pétrole et du gaz contribue de façon importante à l’économie canadienne. Ce secteur est aussi la source d’émissions de gaz à effet de serre la plus importante au Canada. C’est pourquoi le gouvernement continue de collaborer avec les sociétés pétrolières et gazières, les provinces et territoires, les organisations autochtones et d’autres intervenants afin de mettre en place un plafonnement des émissions, qui garantira une diminution des émissions du secteur selon une trajectoire permettant d’atteindre l’objectif commun de carboneutralité d’ici 2050.

Selon le plan du gouvernement, la contribution projetée du secteur pétrolier et gazier correspond à une réduction de 31 pour cent par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, soit 42 pour cent par rapport aux niveaux de 2019. Cette contribution orientera les travaux du gouvernement en vue de mettre en place un plafond sur les émissions du secteur. Le gouvernement a aussi investi plus de 2,9 milliards dans les infrastructures de recharge, le soutien financier pour rendre l’achat de véhicules zéro émission (VZE) plus abordable, le soutien aux projets de transport propre (véhicules moyens et lourds) et l’élaboration d’un mandat de vente réglementée, de sorte que 100 pour cent des nouveaux véhicules à passagers vendus au Canada seront des VZE d’ici 2035, en passant par des cibles intérimaires de 20 pour cent d’ici 2026 et de 60 pour cent d’ici 2030.

Afin d’obtenir des réductions d’émissions de gaz à effet de serre significatives, des changements systémiques à grande échelle sont inévitables. Ceux-ci devront avoir une incidence sur la provenance de l’énergie au pays, sur la façon dont la population canadienne se déplace et se nourrit, ainsi que sur la façon qu’elle consomme et produit des déchets. Ces changements demanderont l’adoption généralisée de nouvelles pratiques par divers acteurs, grands comme petits, et la conception de nouvelles technologies propres.

Dans le cadre de son mandat consistant à mobiliser la population canadienne et à expliquer plus efficacement les effets des changements climatiques, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré plusieurs campagnes publicitaires payantes afin de mieux faire connaître les mesures, les programmes et les incitatifs au public canadien, dans le but d’encourager les comportements en faveur du climat. La campagne « Une économie saine dans un environnement sain » s’est déroulée de 2021 à 2022. Elle informait les Canadiens des efforts déployés dans la lutte contre les changements climatiques, des programmes et des incitatifs du gouvernement du Canada, ainsi que des moyens qui s’offraient afin d’accélérer cette lutte et de stimuler l’action climatique. La campagne des solutions climatiques fondées sur la nature a été lancée en février 2023 et vise à accroître la sensibilisation et la compréhension de la population canadienne au sujet du rôle que joue la nature pour nous aider à nous adapter et à atténuer les effets des changements climatiques. Le Ministère est présentement en train d’élaborer une troisième campagne publicitaire de grande envergure qui vise à approfondir la compréhension de la population canadienne sur l’action climatique, en s’attaquant spécifiquement aux obstacles connus et en tirant parti des facteurs pouvant mener à des attitudes et à des comportements en faveur du climat, dans le but de pousser les Canadiens à passer de l’intention à l’action.

 

Ouverte pour signature
31 mai 2023 à 14 h 34 (HAE)
Fermée pour signature
28 septembre 2023 à 14 h 34 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
John Aldag (Cloverdale—Langley City)
6 octobre 2023 (Pétition n° 441-01747)
Réponse du gouvernement déposée
20 novembre 2023
Photo - John Aldag
Cloverdale—Langley City
Caucus Libéral
Colombie-Britannique