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e-443 (Système fiscal)

42e législature
Lancée par Darren Francis de Victoria (Colombie-Britannique) le 9 mars 2017 à 17 h 38 (HAE)
mots-clés
Exonération fiscale
Religion
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La question de la taxe religieuse est particulièrement pertinente aujourd’hui, car le nombre de Canadiens n’ayant aucune appartenance religieuse continue d’augmenter;
  • Selon Statistique Canada, en 2011, environ 7 850 600 personnes, ou près du quart de la population canadienne (23,9 %), n’avait aucune appartenance religieuse;
  • Dix ans plus tôt, lors du Recensement de 2001, cette proportion était de 16,5 %;
  • Cela renforce l’injustice d’imposer tous les Canadiens pour subventionner des institutions religieuses qui sont seulement fréquentées par certains d’entre eux.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de reconnaître la séparation de l’Église et de l’État et d’admettre que l’imposition de tous les Canadiens pour subventionner des institutions religieuses est injuste en imposant les propriétés et les revenus de toutes les organisations religieuses.
Victoria
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 1 mai 2019 (No de pétition 421-03479)
Réponse du gouvernement déposée le 13 juin 2019 (Document parlementaire no 8545-421-47)
Ouverte pour signature : 9 mars 2017 à 17 h 38 (HAE)
Fermée pour signature : 7 juillet 2017 à 17 h 38 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
90
Colombie-Britannique
167
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
24
Nouveau-Brunswick
8
Nouvelle-Écosse
15
Ontario
189
Québec
69
Saskatchewan
37
Terre-Neuve-et-Labrador
6
Territoires du Nord-Ouest
2
Yukon
1
Autres pays
3
Avis relatif aux pétitions électroniques