e-4374 (Affaires et commerce)

Pétition au gouvernement du Canada

• Pour répondre à une pandémie mondiale de manière à réduire au minimum les pertes de vies humaines et l’émergence potentielle de nouveaux variants plus contagieux et plus mortels, il faut que le plus grand nombre de personnes possible dans le monde ait accès aux vaccins, aux diagnostics et aux traitements aussi rapidement et sûrement que possible;
• Dès les premiers jours de la pandémie, les fabricants de produits pharmaceutiques et de matériel médical ont fait passer leurs profits avant les vies humaines en limitant l’approvisionnement dans les pays à revenu faible et intermédiaire, ce qui fait qu’un grand nombre de personnes n’ont pas accès aux traitements;
• En vertu du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM), les fabricants canadiens peuvent demander des licences obligatoires pour produire des versions moins coûteuses de produits vitaux et les exporter vers des pays à revenu faible ou intermédiaire qui n’ont pas la capacité de fabrication nécessaire pour répondre aux urgences sanitaires;
• La première étape en vue de l’octroi d’une licence obligatoire consiste à faire ajouter le produit visé à l’annexe 1 de la Loi sur les brevets;
• En 2005, lors de l’éclosion mondiale de grippe aviaire H5N1, Biolyse Pharma, après « sept mois » de lobbying, a pu faire ajouter l’oseltamivir (Tamiflu) à l’annexe 1 de la Loi sur les brevets;
• Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a produit un rapport qui recommandait au gouvernement d’améliorer l’administration du RCAM et la communication sur le régime.